Un dispositif Duflot à la place du Scellier dans l'immobilier

PARIS (Reuters) - Le gouvernement prévoit d'instituer en 2013 un dispositif alternatif à la loi Scellier afin d'encourager l'investissement dans l'immobilier locatif via une réduction d'impôt comprise entre 17% et 20%, annonce Cécile Duflot dans Le Figaro à paraître mercredi.

François Hollande s'est engagé durant la campagne présidentielle à la construction de 500.000 logements par an.

Concernant les particuliers investisseurs, "nous voulons les réorienter vers l'achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension où il y a manifestement des besoins de logement", explique la ministre du Logement.

"Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites : ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés", estime-t-elle.

Plus "incitatif fiscalement" que le "Scellier", le dispositif "Duflot" comportera "des exigences sociales renforcées".

"La réduction d'impôt s'étalera entre neuf et 12 ans. L'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros. D'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros", indique Cécile Duflot.

Ce nouveau dispositif, concentré sur les classes moyennes et modestes, devrait bénéficier à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché.

"Nous visons la construction de 40.000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30.000 cette année", affirme la ministre.

Cécile Duflot dit en outre réfléchir à un rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ), dont l'obtention pourrait être liée "au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux".

Sophie Louet