Un budget 2011 "improvisé et injuste", selon Jérôme Cahuzac

par Jean-Baptiste Vey et Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), juge que le budget 2011 qui sera présenté mercredi est "improvisé et injuste" et que l'objectif de 6% de déficit fin 2011 ne pourra être atteint que par des efforts supplémentaires.

Dans un entretien à Reuters, il ajoute que les taux d'intérêt, dont les niveaux actuels permettent à la France de financer ses déficits et dettes à moindre coût, vont remonter, privant rapidement le gouvernement de toute marge de manoeuvre.

"Le budget est improvisé et injuste", déclare le député du Lot-et-Garonne.

"Improvisé car nous avons assisté à un festival d'annonces de prélèvements divers et variés, sans cohérence autre que l'objectif d'arriver à 10 milliards d'euros. Injuste à cause du maintien absurde du bouclier fiscal qui est le symbole de l'injustice fiscale", ajoute-t-il.

Le gouvernement présentera mercredi son projet de budget qui vise à ramener le déficit public d'environ 7,8% du PIB cette année à 6,0% fin 2011, comme il s'est engagé à le faire devant les partenaires européens de la France.

"6%, c'est un engagement international de la France, il doit être respecté pour que la parole de la France le soit", estime Jérôme Cahuzac. "Si la France ne respecte pas son engagement, je pense que cette fois-ci cela pourrait poser un problème vis-à-vis de nos partenaires et des investisseurs."

La France s'est engagée en janvier dernier à ramener son déficit à 6% fin 2011, 4,6% fin 2012 et 3% fin 2013, retrouvant ainsi la limite du pacte de stabilité et de croissance européen.

Des incertitudes économiques et politiques planent néanmoins sur ce plan, d'autant que la France n'a jamais dans le passé respecté les engagements figurant dans ses programmes de stabilité européens.

D'AUTRES EFFORTS NÉCESSAIRES EN 2011

"Je ne crois pas que la note de la France soit menacée", précise Jérôme Cahuzac, en référence au AAA donnée à la dette publique française par les agences de notation, la note maximale dont l'abaissement entraînerait une hausse des taux d'emprunt.

"Mais au-delà de la notation, les marchés peuvent se montrer plus exigeants et donc alourdir le service de la dette davantage encore", ajoute-t-il.

Selon le président de la commission des Finances, "la faiblesse des taux courts permet au pays de se refinancer pour l'instant dans de très bonnes conditions mais on sait que cette situation de durera pas au-delà de la fin de cette année".

"En fait, le service de la dette va consommer les marges de manoeuvre si elles existent l'année prochaine", ajoute-t-il.

Pour parvenir à réduire le déficit à 6%, le gouvernement devra faire plus qu'il ne l'annonce, estime Jérôme Cahuzac.

"La prévision de croissance à 2,0%, plutôt que 2,5% et la probabilité d'une croissance inférieure - entre 1,5 et 1,8% - signifient que des efforts supplémentaires seront inévitables."

Des efforts "soit de réduction de la dépense, mais alors lesquels ? Soit d'augmentation des recettes, ce qui pose la question de la justice fiscale et donc du bouclier fiscal."

"Aussi loin qu'on aille dans la maîtrise de la dépense, probablement nécessaire, cette action ne sera pas suffisante pour apurer les déficits publics", ajoute-t-il. "Des recettes seront donc nécessaires ce qui suppose au préalable de rétablir une justice fiscale, dont les Français ont le sentiment à juste titre qu'elle n'existe plus."

DOGMATISME

Selon Jérôme Cahuzac, "cela passe par une réforme fiscale préalable, dont le premier acte devra être la suppression du bouclier fiscal".

"En attendant, la majorité serait bien inspirée de suspendra l'application du bouclier fiscal afin que les Français décident de son sort sans ambigüité en 2012" lors des prochaines élections présidentielle et législatives.

"La principale erreur (du président Nicolas Sarkozy et du gouvernement NDLR) a été de mettre en oeuvre une politique économique et fiscale ignorant la réalité de ce que fut la situation économique réelle en France et dans le monde", estime Jérôme Cahuzac, citant "le 'paquet fiscal', qui fut imaginé, décidé et voté dans une perspective de croissance économique que nous avons été très loin de connaître".

"S'il y a un reproche à faire, c'est de ne pas avoir su s'adapter à une situation économique radicalement différente de celle qui pouvait être espérée et de maintenir ou aggraver des mesures totalement inadaptées au contexte."

"Pour des raisons idéologiques, par dogmatisme, le gouvernement n'a pas voulu revenir sur des mesures inadaptées", ajoute-t-il.

Edité par Marc Joanny