Un an avec sursis et "deux relaxes de plus" pour Pasqua

par Elizabeth Pineau PARIS - La Cour de justice de la République (CJR) a condamné vendredi Charles Pasqua à un an de prison avec sursis dans le...

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - La Cour de justice de la République (CJR) a condamné vendredi Charles Pasqua à un an de prison avec sursis dans le dossier de la société Sofremi et l'a relaxé pour deux autres affaires de malversations présumées.

Malgré cette condamnation, l'ancien ministre de l'Intérieur et sénateur UMP de 83 ans est apparu visiblement soulagé par le dénouement de ces deux semaines de procès.

"Les accusations de corruption ont disparu, cela n'a pas résisté à l'examen objectif. Comment peut-on imaginer que je me sois laissé corrompre ?", a-t-il déclaré à la presse.

"C'est une condamnation de plus (...) C'est aussi deux relaxes de plus", a ajouté l'élu, qui bénéficie de l'immunité parlementaire en tant que sénateur.

De sa voix rocailleuse teintée d'un fort accent du Midi, ce personnage haut en couleurs de la vie politique française s'est dit "toujours aussi ferme, résolu et combatif", citant Victor Hugo : "Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent".

L'avocat général avait requis quatre ans de prison, dont deux ferme, 200.000 euros d'amende et l'interdiction des droits électifs de l'ancien ministre, soit la perte de son mandat et une peine d'inéligibilité.

Les douze parlementaires et les trois magistrats de la CJR ont jugé l'ancien ministre "coupable des délits de complicité d'abus de biens sociaux et de complicité de recel" dans l'affaire des contrats de la Sofremi, société d'exportation de matériel de police liée au ministère de l'Intérieur.

Le tribunal a prononcé la confusion de la peine avec sa condamnation définitive à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun.

POURVOI EN CASSATION ?

Charles Pasqua a cinq jours pour se pourvoir en cassation, une option que ses avocats ont dit vouloir étudier au regard des motivations de la cour.

"ll n'est pas du tout impossible qu'un recours (soit) introduit, c'est une décision qui sera prise en fonction de la motivation qui a été portée", a dit à la presse l'un de ses avocats, Me Léon Lev Forster.

Pour Me Jacqueline Laffont, "la logique c'est que nous fassions un pourvoi en cassation puisque que l'innocence de Charles Pasqua est réelle dans les trois dossiers qui lui étaient reprochés".

Figure du gaullisme, ancien résistant, ministre de l'Intérieur de 1986 à 1988, puis de 1993 à 1995, Charles Pasqua a été relaxé dans une affaire de malversation présumée liée à un feu vert donné à GEC-Alsthom pour déplacer son siège en 1994.

Il a également été blanchi pour des faits de "corruption passive" dans l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), qui aurait permis de financer plus tard son parti, le Rassemblement pour la France (RPF).

Selon ses avocats, la relaxe de vendredi remet en cause la précédente condamnation Charles Pasqua dans cette même affaire.

"Une demande de révision sera certainement déposée puisqu'il y a une contradiction totale entre la relaxe dont il bénéficie sur l'affaire de corruption et la condamnation dont il avait fait l'objet", a dit Me Forster.

Dans son message devant la presse, Charles Pasqua a dénoncé une "instruction conduite à charge, d'une manière partiale", appelant par ailleurs à lutter contre les abus policiers.

Il a demandé à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, de "tirer les conséquences de tout ce qui s'est dit au cours de ces audiences concernant les outrances, les atteintes portées au droit de la personne dans le cadre des gardes à vue".

L'ancien ministre a aussi réclamé l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire et demandé de "doter la justice des moyens nécessaires pour mettre un terme aux conditions ignobles dans lesquelles les gens sont traités, notamment ici, au dépôt".

Edité par Yves Clarisse