UE: François Hollande ne veut pas réveiller les démons de 2005

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - François Hollande veut éviter à tout prix que le dossier européen ne rouvre dans la société française, en particulier au Parti

socialiste, les fractures provoquées en 2005 par le référendum sur le projet avorté de Constitution européenne.

Le chef de l'Etat était à l'époque premier secrétaire du PS et a fait campagne pour le "oui". Mais une grande partie des socialistes s'est rangée

derrière l'ex-Premier ministre Laurent Fabius, avocat du "non", qui l'a emporté.

"L'expérience de 2005 a été très douloureuse", explique le député PS Christophe Caresche, secrétaire de la commission des Affaires

européennes à l'Assemblée. "François Hollande a porté le projet de traité, ça a échoué, ça a fait éclater le PS."

"Il a tiré les leçons de 2005 et ne s'engagera pas dans une stratégie frontale visant à porter un projet fédéraliste européen comme (le ministre

allemand des finances) Wolfgang Schäuble", ajoute-t-il. "Il voudra faire avancer les choses en suscitant l'adhésion, sans créer de fractures

irréparables."

Une prudence qui explique aussi ses contorsions pour faire ratifier cet automne, sans modifier la Constitution - ou en tout cas a minima - le

"Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance" (TSCG) adopté fin juin par les Vingt-Sept.

Il avait promis pendant la campagne électorale de renégocier ce "pacte budgétaire" pour lui adjoindre un volet croissance.

Il estime avoir eu gain de cause avec l'accord conclu les 28 et 29 juin à Bruxelles sur un plan de 120 milliards d'euros pour la croissance, une

taxe sur les transactions financières et la rédaction par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy d'une "feuille de route" vers plus

d'intégration européenne.

RATIFICATION EN TROIS TEMPS ?

François Hollande maintient cependant qu'inscrire dans la Constitution française la "règle d'or" budgétaire limitant le déficit structurel des

Etats signataires à 0,5% de leur PIB est inutile et qu'une loi organique fera l'affaire.

Il a certes saisi le Conseil constitutionnel pour savoir si d'autres points nécessitent une révision de la Constitution.

Mais le député PS Jean-Jacques Urvoas, qui a jugé plausible une telle modification, "s'est fait taper sur les doigts par le gouvernement, qui n'en

veut pas", ont déclaré à Reuters des sources parlementaires socialistes.

Une révision constitutionnelle nécessite un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès, ce qui suppose l'appui d'une

partie de l'opposition de droite.

Or, que des élus UMP et du centre droit se disent prêts à joindre leurs voix à celle du PS ne peut que conforter les réticences d'une partie de la

gauche.

Mais s'il fallait en passer par là, Elysée et gouvernement étudient une formule permettant de diluer la révision de la Constitution et les risques

de dérapage, selon des élus PS.

Une disposition constitutionnelle permettant d'inscrire la "règle d'or" dans une loi organique serait d'abord soumise à un vote du congrès,

expliquent-ils. Puis le traité serait ratifié par l'Assemblée et le Sénat, auxquels serait ensuite soumise la loi organique contenant la règle

d'équilibre budgétaire.

"Le traité budgétaire ne doit pas être sacralisé mais ce sera un passage important et un moment de vérité pour les Français et la gauche", prédit

Christophe Caresche.

Preuve que les divisions de 2005 ne demandent qu'à se réveiller, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, membre de l'aile gauche du PS, a annoncé

qu'elle ne ratifierait pas le "pacte budgétaire", qui, selon elle, "n'a pas changé dans son contenu".

"Si François Hollande pense qu'il va faire croire aux Français que ce qu'il veut soumettre au Parlement est conforme à ses engagements, il se

plante", a-t-elle déclaré à Reuters.

VERROUILLER LE DÉBAT

Le Front de gauche, composé notamment de communistes et d'anciens membres de l'aile gauche du PS, réclame pour sa part un référendum et a

lancé une pétition en ce sens.

Selon un sondage OpinionWay effectué en juin, 41% des électeurs qui ont voté pour François Hollande au second tour de l'élection présidentielle

et 43% de ceux qui ont donné leur voix à l'ex-président Nicolas Sarkozy souhaitent revenir en arrière sur certains aspects de la construction

européenne.

Or trois échéances électorales - les élections européennes, municipales et territoriales - attendent en 2014 François Hollande, qui n'a pas intérêt

à voir l'extrême gauche se renforcer à la faveur d'un débat virulent sur l'Europe. D'où la tentation, aussi, de verrouiller le débat au PS.

Le chef de l'Etat a nommé au gouvernement des leaders de la campagne de 2005 pour le "non" - Laurent Fabius aux Affaires étrangères, Bernard

Cazeneuve aux Affaires européennes, Benoît Hamon à l'Economie solidaire. Une façon de les neutraliser.

Tous les membres du gouvernement sont sommés de se ranger derrière la "contribution de rassemblement" présentée par le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault, et la première secrétaire du PS, Martine Aubry, en vue du prochain congrès du parti.

Ce texte a recueilli le 18 juillet, au conseil national du PS, le soutien de 88% des parlementaires socialistes et de 77% des secrétaires nationaux.

Seul Benoît Hamon s'est démarqué jusqu'ici des autres membres du gouvernement en signant une contribution déposée par ses proches de l'aile

gauche du parti.

Avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse