Transparence: Le patrimoine des parlementaires est consultable en préfecture

Plus de deux ans après l'affaire Cahuzac et le projet de loi défendu par le sommet de l'État sur la transparence de la vie publique, les déclarations de patrimoine des parlementaires sont désormais en préfectures.

Les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs sont désormais consultables par les citoyens dans les préfectures de leur département, en application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, a indiqué la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

735 parlementaires concernés

Les déclarations disponibles sont celles des 735 parlementaires élus avant le 1er septembre 2014, soit 573 députés et 162 sénateurs, a précisé la Haute autorité dans un communiqué. Les déclarations des parlementaires élus après cette date seront publiées ultérieurement.

Tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous auprès des services de la préfecture de son choix afin de prendre connaissance, en présence d'un agent, des déclarations des parlementaires du département. La divulgation de tout ou partie de ces informations est toutefois interdite, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

Toute reproduction ou copie proscrite

Celles-ci demeureront consultables pendant toute la durée du mandat des personnes concernées, a indiqué la HATVP. Toute reproduction ou copie sera proscrite, ce qui signifie que l'électeur ne pourra pas par exemple prendre de notes, en vertu des textes d'application de la législation sur la transparence de la vie publique. Il pourra cependant saisir la Haute autorité s'il soupçonne qu'une déclaration est mensongère ou inexacte.

Après une fronde des députés menés par le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) contre tout voyeurisme, la loi n'a pas prévu que les déclarations de patrimoine des parlementaires soient publiées largement, à la différence de celles des membres du gouvernement, qui le sont sur le site Internet de la HATVP depuis juin 2014.

la rédaction avec AFP