Sarkozy invite à plus d'actions judiciaires contre le piratage

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a invité les acteurs de la culture à multiplier les actions en justice contre ceux qui piratent les oeuvres, après la fermeture du site de téléchargement Megaupload, accusé de violation des droits d'auteur aux Etats-Unis.

La réaction du président français, qui est favorable à un renforcement de l'arsenal législatif, intervient après que le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, s'est prononcé pour le remplacement du dispositif Hadopi par une nouvelle loi. La candidate du Front national, Marine Le Pen, a quant à elle estimé que le chef de l'Etat voulait "racketter" les internautes.

"Le Président de la République rappelle (...) que la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux (...) constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création", dit la présidence française dans un communiqué.

"Nicolas Sarkozy invite donc les créateurs français à intensifier leur utilisation des procédures judiciaires d'ores et déjà existantes dans notre droit", poursuit le texte.

Il invite parallèlement "les ministres concernés ainsi que la Hadopi, qui vient d'engager une consultation à ce sujet, à étudier rapidement l'utilité de compléter notre législation par de nouvelles dispositions et à lui faire, le cas échéant, des propositions en ce sens".

DISPOSITIF CONTESTÉ

Marine Le Pen a répliqué vendredi, estimant que "Nicolas Sarkozy fonctionne avec les internautes comme avec les automobilistes en les rackettant pour colmater les brèches laissées par sa gestion dispendieuse des deniers publics".

"Ce faisant, Nicolas Sarkozy se fait l'ami des majors et des multinationales qui font des marges hallucinantes sur le dos des artistes et des consommateurs, et n'encourage absolument pas la créativité", dit-elle dans un communiqué.

La loi qui a créé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès à internet.

Des associations d'usagers et des sociétés d'ayants droit ont exprimé des interrogations sur son efficacité. Fin décembre, 822.000 internautes avaient été rappelés à l'ordre et 165 récidivistes avaient fait l'objet d'une instruction.

Le dispositif prévoit l'envoi de courriels de rappel de la loi aux internautes téléchargeant des oeuvres protégées sans s'acquitter des droits d'auteur, puis d'un courrier recommandé aux récidivistes. L'internaute qui persiste après réception de ces avertissements verra son dossier instruit.

Hadopi pourra alors décider de saisir le parquet qui appréciera le bien-fondé d'engager des poursuites. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à internet.

MEGAUPLOAD, GÉANT DU TÉLÉCHARGEMENT

Megaupload a été rendu inaccessible jeudi par le gouvernement américain, conséquence de poursuites engagées par la justice contre plusieurs responsables du site.

Cette décision, qui frappe l'un des plus importants sites de téléchargement au monde, survient alors que deux projets de loi visant à renforcer la lutte contre le téléchargement illégal aux Etats-Unis mettent internet en ébullition.

Les fondateurs de la plateforme de partage de fichiers sont accusés d'avoir entraîné plus de 500 millions de dollars de perte pour les ayants droit et d'avoir généré 175 millions de dollars de profit via les abonnements et la publicité.

A ce titre, un tribunal fédéral de Virginie a ordonné jeudi la fermeture de 18 autres noms de domaine affiliés à Megaupload et a saisi quelque 50 millions de dollars d'avoirs.

Une vingtaine de mandats d'arrêt ont été émis aux Etats-Unis et jusqu'à huit autres à l'étranger.

La police néo-zélandaise a arrêté vendredi dans une maison d'Auckland le fondateur du site, Kim Dotcom, également connu sous le nom de Kim Schmitz et de Kim Tim Jim Vestor, un ressortissant allemand de 37 ans.

Les policiers ont également interpellé Finn Batato, 38 ans, responsable du marketing, et le co-fondateur et responsable technique du site Mathias Ortmann, 40 ans, tous deux de nationalité allemande, ainsi qu'un Néerlandais de 29 ans, Bram van der Kolk.

Ils risquent jusqu'à vingt ans de prison pour conspiration de racket, conspiration de violation de copyright et conspiration de blanchiment d'argent.

Jean-Baptiste Vey, avec Marine Pennetier, édité par Gilles Trequesser