Sarkozy et Copé lancent la suppression des départements

La fusion entre le département et la région serait dans les tuyaux. Mieux, un projet de loi serait déjà prêt.

L'hebdomadaire Le Point l'a dévoilé, Jean-François Copé l'a confirmé : l'idée de la suppression des départements fait son chemin au sein de la majorité. Selon Le Point, Nicolas Sarkozy, il y a quelques semaines, a relancé l'idée de la suppression des départements devant des conseillers. Il souhaite que les conseillers généraux actuels deviennent des conseillers régionaux en attendant les prochaines élections régionales. Il réfléchit à l'idée d'un dispositif « anti cumul » qui interdirait à un parlementaire tout mandat exécutif local. Edouard Balladur serait chargé de travailler sur ces questions.

Cette idée était déjà présente dans le fameux rapport Attali, qui prévoyait la suppression, en dix ans, de l'échelon départemental. Conséquence, « la composition du Sénat devra tenir compte des régions et des agglomérations », les sénateurs étant désignés pour moitié par les régions. Le rapport Attali constate également « qu'il est difficile, pour le contribuable, d'évaluer les responsabilités des différents décideurs locaux dans les hausses d'impôts ».

Départements et régions regroupés en 18 mois

Jean-François Copé, patron des députés UMP à l'Assemblée, a précisé le projet sur La Chaîne Parlementaire (LCP) : « Mon idée, c'est que nous députés avec les sénateurs UMP, avec les députés centristes de François Sauvadet, nous proposions une réforme qui rejoigne départements et régions. L'idée, c'est qu'on aille, comme le prévoyait d'ailleurs le rapport Attali, que nous avons repris, vers un regroupement et c'est une fois qu'on a fait ça qu'on fait derrière la réforme de la taxe professionnelle. Tout ça peut aller très vite, ça peut se faire en 18 mois. Je n'ai pas eu le sentiment que Nicolas Sarkozy était en désaccord. »

Laisser leurs compétences aux départements

Ce matin sur RMC, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et président (PS) du Conseil général des Côtes d'Armor, a réagi : « Le temps n'est pas venu, dans la mesure où la question n'est pas celle-là. La question, c'est un Etat qui est endetté de plus de 1 300 milliards, qui a apporté la preuve de sa mauvaise gestion en termes de finances publiques, alors qu'aujourd'hui les collectivités territoriales (communes, départements, régions...) ne sont endettées que de 100 milliards et ont apporté la preuve de l'efficacité de leur action publique dans tous les domaines et dans tous les services publics. La plus grande des compétences des départements, c'est la politique de la famille, la solidarité sociale, le financement des allocataires du RMI, l'entretien de 4 400 kilomètres de routes départementales, 4 800 collèges... »

Le rôle des régions

« Je pense qu'il ne faut pas faire de la région une collectivité de proximité. La région aujourd'hui, dans le cadre de la construction européenne, doit devenir une collectivité qui joue dans la cour des grands, des grandes régions européennes. La région devrait s'occuper de la santé, de la formation supérieure, de la recherche, des grandes infrastructures, mais surtout pas de faire ce que font les départements qui sont les collectivités de proximité par excellence ».

Un changement en souplesse

C'est la proposition de loi sur la fusion des départements et des régions de Jean-François Mansel qui a été reprise par le groupe UMP pour être déposée. Le député UMP de l'Oise était sur RMC pour la défendre : « Ce n'est pas tout à fait la fusion, c'est un système plus souple. Ça consisterait à faire, dans un premier temps, des conseillers généraux, les élus qui aujourd'hui gèrent les départements, les élus qui gèreront les régions. C'est-à-dire la disparition des conseillers régionaux et on confierait aux conseillers généraux le soin de gérer deux collectivités : le département, au chef-lieu du département, et la région, au chef-lieu de la région. Avec pour objectif qu'en quelques années ils constatent par eux-mêmes que les politiques peuvent être les mêmes, tout comme les administrations. A ce moment-là, on irait dans la souplesse et le pragmatisme vers la région qui aurait des antennes départementales. »

La rédaction-Bourdin & Co