Réunion de crise à l’Elysée : à quelles hausses d’impôt s’attendre ?

Ce mercredi, à l’issue d’une réunion de crise à l’Elysée, le ministre de l’Economie, François Baroin, a annoncé que la France adoptera le 24 août de nouvelles mesures destinées à atteindre ses objectifs en matière de réduction des déficits publics. Hausse d’impôts, rabotage de niches fiscales, suppression du bonus-malus… Concrètement, quelles pistes sont envisagées ?

Ce mercredi, Nicolas Sarkozy a interrompu ses vacances et convoqué plusieurs ministres à l'Elysée pour parler de la crise économique. Aucune annonce à la sortie. Seul élément nouveau : deux nouvelles réunions fixées. La première, le 17 août prochain, seulement entre ministres pour élaborer de nouvelles mesures pour réduire le déficit. La seconde, le 24 août, cette fois en présence de Nicolas Sarkozy, avec, selon l'Elysée, des annonces concrètes prévues.
Valérie Pécresse, aussi porte-parole du gouvernement, a déjà indiqué que l'option du gouvernement pour tenter d'y parvenir serait de supprimer certaines niches fiscales. Il en existe plus de 500 qui coûtent 74 milliards d'euros par an.

Il va donc falloir faire des efforts. Quelles sont les propositions actuellement dans les cartons ? Tout le monde est d'accord pour réduire ou supprimer certaines niches fiscales. Reste à savoir lesquelles. Par exemple, une nouvelle réduction des avantages de la loi Scellier, qui permet d'obtenir des prêts à taux zéro pour acheter un logement neuf.
Invité ce jeudi sur RMC, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a évoqué « des mesures à plus long terme », et notamment « la question du temps de travail »…

« Des économies concrètes, le bonus-malus par exemple… »

Autre mesure dans les cartons : équilibrer le bonus-malus automobile. 500 millions d'euros à la clef. Une piste également évoquée ce jeudi matin sur RMC par le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton. Persuadé qu’« il faut aller plus vite pour atteindre l’objectif, pas surhumain, de 3% de déficit en 2013 », il explique : « Il faut des économies concrètes. Par exemple, le bonus-malus, dans le marché de l’automobile, coûte beaucoup trop cher : on a un déficit de 500 millions d’euros. Je pense que les Français ont maintenant compris qu’il était plus vertueux d’acheter des voitures moins polluantes. Autre exemple : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part en retraite. Les sommes potentiellement économisées de ce fait ont été pour 70% consacrées à une augmentation des rémunérations de la fonction publique. On ne peut plus faire ça, stop aux mesures catégorielles ! ».

« Une augmentation d’impôt ciblée, mais pas générale »

Quant à la proposition du Parti socialiste d’une grande réforme fiscale, Hervé Mariton ajoute : « Le PS se fiche de nous ! Ils veulent à la fois augmenter les dépenses et les impôts. Ce que je dis – et que le gouvernement ne dit peut-être pas assez fort –, c’est qu’il faut surtout réduire les dépenses. Il peut y avoir quelques augmentations de recettes par un rabotage des niches fiscales, donc une augmentation d’impôt ciblée, mais pas une augmentation générale ».

« Et au même moment, on appelle les Français à l’effort »

Et au PS en effet, on estime que cette réunion n’a clairement pas été à la hauteur des enjeux, comme l’explique Michel Sapin, député socialiste de l'Indre, ex-ministre des Finances : « Tout ça pour rien ! Ça n’est que de la communication, là où on pouvait attendre des décisions politiques, parce que ce sont des décisions politiques, avec application immédiate, dont nous avons aujourd’hui besoin.
Depuis 2007, la somme des cadeaux fiscaux accordés par Nicolas Sarkozy, se monte à plus de 40 milliards. Au même moment où on appelle les Français à l’effort, au même moment où le Président de la République veut adopter une soi-disant règle d’or, il accorde près de 2 milliards de baisse d’impôt sur la fortune. C’est parfaitement irresponsable ! ».

Santé, or, hauts revenus…

Autres pistes possibles pour réduire le déficit public français: la santé. Les dépenses de la Sécu pourraient être encore diminuées. De nouveaux médicaments non-remboursés. Une taxe sur l'or pourrait aussi être envisagée. Et enfin, un nouvel impôt, soutenu par Gilles Carrez, le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale : un impôt exceptionnel pour ceux qui gagnent plus d'un million d'euros par an. En France, la mesure concernerait 30 000 contribuables.
Et de son côté, Jean-Louis Borloo a expliqué, lors d'une conférence de presse au sommet du Brévent (Haute-Savoie), que le "moment" était "historique" pour mettre en place une taxation sur les transactions financières.

La Rédaction, avec Sophie Delpont