Renvoi du procès de Chirac pour tous les volets du dossier
Jacques Chirac à la sortie de son bureau pour se rendre au tribunal, mardi. Le tribunal de Paris a décidé mardi de renvoyer le procès de l'ancien chef de l'Etat sur les deux volets du dossier des emplois fictifs présumés retenus contre lui. /Photo prise l - -
Le tribunal avait auparavant décidé de transmettre pour 21 des 28 emplois une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à la Cour de cassation pour savoir s'il faut ou non modifier les règles de la prescription ayant permis ce procès.
Il a estimé dans la foulée qu'il fallait aussi retarder l'examen du second volet de l'affaire qui porte sur sept autres emplois présumés fictifs.
Les juges ont d'ores et déjà fixé au 20 juin la reprise du procès sur ce volet du dossier si la QPC était rejetée par la Cour de cassation.
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