Rejet des comptes de campagne : Sarkozy dépose un recours au Conseil constitutionnel

Nicolas Sarkozy a saisi jeudi un recours auprès du Conseil constitutionnel, après le rejet en décembre de ses comptes de campagne de la présidentielle de 2012. Le Conseil constitutionnel a estimé que des déplacements présidentiels auraient du être supportés par le candidat.

L'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi jeudi le Conseil constitutionnel d'un recours contre le rejet de ses comptes de campagne de la dernière présidentielle, a-t-on appris auprès du Conseil constitutionnel. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté à la fin décembre les comptes de Nicolas Sarkozy pour la dernière présidentielle, jugeant que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat.
Le trésorier de la campagne présidentielle de l’ancien président, le député Philippe Briand, avait alors immédiatement annoncé l'intention de l'ex-président de déposer un recours au Conseil constitutionnel, juge de l'élection, en contestant « le mode de calcul » retenu par la CNCCFP. Le président disposait d'un mois pour déposer ce recours. Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il ne participerait pas au délibéré sur ce dossier.

Cure de minceur pour l’UMP ?

La CNCCFP a réintégré dans les comptes de campagne des dépenses antérieures à la déclaration officielle de candidature de l’ancien Chef de l’Etat, le 15 février 2012, soit deux mois avant le 1er tour. Selon une source à l'UMP, la prise en charge par le mouvement d'une partie du grand meeting de Villepinte du candidat Sarkozy, le 11 mars 2012, a été notamment retoquée. Ce jour-là se tenait aussi un conseil national de l'UMP. Ces frais supplémentaires entraînent du coup un dépassement du plafond de dépenses autorisé, qui avait été fixé à 22 509 000 euros pour un candidat parvenant au second tour.
S'il est confirmé, le rejet entraînerait automatiquement le non-remboursement de la partie des frais de campagne pris en charge par l'Etat, fixée à 10 691 764 euros pour les candidats arrivés au second tour. Ce serait alors une très mauvaise nouvelle pour l'UMP qui doit faire face à une situation financière difficile en raison de ses résultats aux dernières législatives à partir desquels est calculée la dotation de l'Etat. Le parti de Jean-François Copé verrait ainsi sa dotation publique passer à partir de 2013 de plus de 33 millions d'euros à un peu moins de 20 millions d'euros. L'ancien trésorier du parti, Dominique Dord, avait alors prévenu qu'une cure de minceur serait nécessaire.

Philippe Gril avec AFP