Rejet d'un amendement supprimant bouclier fiscal et ISF

PARIS (Reuters) - La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi l'amendement signé par une centaine de députés UMP proposant de supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal.

Cet amendement au projet de loi de finances 2011, déposé par le député UMP Michel Piron et co-signé par 123 de ses collègues UMP, proposait de remplacer l'ISF et le bouclier fiscal par la création d'une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu.

Seul le groupe du Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP ont voté pour au sein de cette commission présidée par le socialiste Jérôme Cahuzac. L'opposition a également voté contre.

Favorable à la suppression du "bouclier fiscal", la gauche refuse de supprimer en même temps l'ISF.

L'UMP Michel Piron, qui était venu le présenter son amendement, n'a pas pu participer au vote, n'étant pas membre de la commission des Finances. Il a prévu de le défendre à nouveau en séance publique, la semaine prochaine.

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a confirmé mercredi que Nicolas Sarkozy envisageait une réforme de la fiscalité très contestée du patrimoine dès le printemps 2011, à la faveur d'une loi de finances rectificative.

"Ce qu'il a évoqué (mardi avec les parlementaires de la majorité-NDLR), c'est refondre l'ensemble de notre fiscalité du patrimoine dans le cadre d'une convergence avec l'Allemagne", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

"Il a souhaité (...) qu'on travaille pour l'horizon de juin 2011 et d'une loi de finances rectificative", a-t-il ajouté à l'issue du Conseil des ministres.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse