Réforme des retraites: le projet de loi a été envoyé au Conseil d'État

Les partenaires sociaux ont été étonnés d'apprendre, ce lundi, que le projet de loi de réforme des retraites avait déjà été envoyé au Conseil d'État, alors que les discussions avec l'exécutif doivent reprendre ce mardi.

Les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux se poursuivent à partir de ce mardi, mais le projet de réforme des retraites semble déjà bien avancé du côté du gouvernement.

Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, a confié à nos confrères du Parisien ce lundi que le très controversé projet de loi était désormais "parti au Conseil d'État". Le texte de loi serait déjà "rédigé à 95%", selon une source de l'exécutif. Des informations confirmées à BFMTV par Matignon, qui assure que tout est "normal", et que "le calendrier de transmission au Conseil d’Etat est respecté".

"Les députés auront le dernier mot"

Marc Fesneau assure cependant au journal francilien que "les députés auront le dernier mot". Et que ce travail parlementaire permettra simplement "d'amender, corriger, apporter des compléments et d'étoffer" le projet de loi. Matignon assure en outre que "les parties du texte soumises à l'avis du Conseil d'État sont d'ordre techniques".

Comme le rapporte Le Parisien, les partenaires sociaux affirment qu'ils ignoraient tout de l'état d'avancement du projet de loi. Interrogés par le journal, ils ne cachent pas leur "exaspération", d'autant qu'ils espèrent encore faire bouger les lignes lors des prochaines discussions prévues avec l'exécutif. Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière, envisage même de demander solennellement à Muriel Pénicaud de suspendre le projet de loi. 

"Le texte n'est pas figé"

De son côté, Matignon se veut rassurant, et assure que "le texte n'est pas figé". "Il est toujours possible, si besoin, de corriger et renvoyer le texte pour avis au Conseil d’État", confie le cabinet du Premier ministre à BFMTV. Par ailleurs, une source proche du dossier explique que "des blancs ont été laissés dans le projet de loi transmis", afin de permettre "d’avancer avec le Conseil d'État". 

En cas de modification de dernière minute, le gouvernement pourra donc toujours "faire une lettre rectificative", pour modifier ou compléter le projet de loi, avant que celui-ci ne soit examiné à l'Assemblée nationale. Il devrait être présenté en conseil des ministres le 24 janvier prochain.

Benjamin Duhamel avec Jeanne Bulant