Première condamnation définitive pour Charles Pasqua

PARIS - La Cour de cassation a confirmé la condamnation à 18 mois de prison avec sursis de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua pour...

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé la condamnation à 18 mois de prison avec sursis de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua pour financement illégal de campagne électorale, abus de confiance et faux lors des élections européennes de 1999.

C'est la première fois que le sénateur des Hauts-de-Seine, âgé de 82 ans, est condamné définitivement par la justice française, c'est-à-dire que tous ses recours sont rejetés.

Cette affaire vise la somme de 1,1 million d'euros versée à son parti, le Rassemblement du peuple français (RPF), par deux hommes d'affaires, patrons de sociétés de jeux de hasard en Afrique, Michel Tomi et Robert Feliciaggi. Ils avaient obtenu en 1994 l'autorisation d'exploiter le casino d'Annemasse (Savoie) quand Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

La décision de la Cour de cassation intervient à onze jours de l'ouverture du procès de Charles Pasqua à la Cour de justice de la République (CJR), le 19 avril, pour trois dossiers de corruption, dont l'affaire visant l'autorisation du casino d'Annemasse, traitée séparément par cette instance.

Devant cette juridiction spéciale visant les actes ministériels, il encourra jusqu'à dix ans de prison pour corruption. Robert Feliciaggi ne pourra témoigner: il a été tué par balles le 10 mars 2006 à Ajaccio, un crime non élucidé.

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, est convoqué comme témoin devant la CJR. Il était l'homme de confiance de Charles Pasqua en 1993-1995, aux postes de directeur de cabinet adjoint puis de directeur général de la police.

En octobre dernier, dans un autre procès, Charles Pasqua a été condamné en première instance à trois ans de prison dont un an ferme et 100.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence" en marge de ventes d'armes illégales à l'Angola. Il a fait appel.

La Cour de cassation a par ailleurs rejeté jeudi le pourvoi de son fils Pierre-Philippe Pasqua, dont la condamnation à deux ans de prison dont un an ferme et 375.000 euros d'amende prononcée en mai 2009 en appel à Paris devient aussi définitive.

Il est sanctionné pour avoir bénéficié de commissions frauduleuses d'un montant de 1,8 million de dollars sur des marchés d'armement et de matériels de sécurité passés entre 1993 et 1995 par la Sofremi, société liée au ministère de l'Intérieur.

Le volet de cette affaire qui concerne Charles Pasqua, accusé d'avoir été le maître d'oeuvre des malversations, sera jugé devant le Cour de justice de la République.

Est confirmée dans ce même dossier Sofremi la peine de deux ans de prison dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende prononcée en première instance contre le courtier en armes Pierre Falcone, condamné par ailleurs à six ans de prison ferme et écroué depuis octobre dans l'affaire des ventes à l'Angola.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser