Pour Éric Coquerel, le recours au 49.3 est un "échec global pour la démocratie"

Invité de BFMTV-RMC, le président LFI de la Commission des finances a fustigé l'utilisation du 49.3 par l'exécutif, déplorant un "budget de la France qui ne va pas être voté" par la "représentation nationale".

"Un échec global pour la démocratie". Invité de BFMTV-RMC, Éric Coquerel a fustigé l'utilisation du 49.3 par le gouvernement la semaine passée. L'exécutif a eu recours par deux fois à cet article de la Constitution lui permettant de passer un texte sans vote des députés. Une première fois sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023; une seconde sur le budget de la Sécurité sociale.

"Il va y avoir un budget de la France qui ne va pas être voté" par la "représentation nationale", a déploré Éric Coquerel.

"Dans n'importe quelle démocratie au monde, je me demande s'il y a un exemple correspondant où on peut imposer un budget à un Parlement".

Même si les parlementaires ont été reçus avant l'examen du PLF, notamment lors "des dialogues de Bercy", le député de Seine-Saint-Denis estime qu'il s'agissait d'un "faux dialogue". "On eu du thé, des petits fours etc... mais globalement, à l'arrivée, il n'y a pas eu de changements", explique-t-il.

Deux motions de censure à venir

"Le gouvernement aurait pu entériner ce qu’il a dit au printemps et qu’il a oublié depuis: On a une majorité relative et à partir de là on cherche des coalitions", tacle le président de la Commission des finances, jugeant ce dernier "faible" et "minoritaire".

Il souligne, par ailleurs, qu'après l'utilisation du 49.3 sur le PLF, "aucun amendement" de LFI et "aucun amendement marquant de la Nupes, c'est à dire qui a un impact financier", n'a été retenu.

Après ces 49.3, la Nupes et le Rassemblement national ont déposé des motions de censure qui seront débattues ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Néanmoins, elles ont très peu de chances de réunir la majorité des voix des députés et de conduire à la chute du gouvernement d'Élisabeth Borne.

RN et Nupes ont prévu de nager dans leur couloir, chacun refusant de voter la motion de l'autre. Quant au parti Les Républicains, la plupart de ses représentants à l'Assemblée nationale ont indiqué qu'ils ne voteraient pas de motion de censure dans une tribune publiée par le JDD.

Baptiste Farge