Polémique sur l'accès à la propriété en Corse

Le président de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, du Parti radical de gauche propose de restreindre l'accès à la propriété sur l'Ile de beauté aux résidents corses. « Un cadeau fait » aux nationalistes, estime l’opposition.

Le président (PRG) de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, propose de réserver l'accès à la propriété dans l'île aux résidents corses afin de lutter contre la spéculation, au risque de paraître céder aux pressions des nationalistes. 

Cette proposition créant une sorte de statut dérogatoire doit figurer dans le document général d'aménagement de l'île (Padduc) qui sera débattu en septembre par l'Assemblée de Corse.

Mais Camille de Rocca-Serra, député UMP de la Corse-du-Sud, dénonce « un coup politique, électoraliste, et un cadeau fait » aux chefs de file des nationalistes, Jean-Guy Talamoni.

« Problème de droit européen »

« Si on peut acheter un terrain en Corse aussi aisément qu'une tablette de chocolat sur le rayon d'un supermarché, on court à la catastrophe, il faut donc limiter l'accès à la propriété foncière pour les non-résidents », a expliqué Paul Giacobbi, un radical de gauche, dans Corse-Matin paru mercredi.

« Je sais que cela pose un problème de droit européen, mais les trois années de travail consacrées à l'élaboration du Padduc confirment le caractère indispensable d'une telle mesure ».

Cette disposition visant à lutter contre la spéculation et les investissements mafieux dans l'immobilier serait censurée par la Commission européenne au nom du droit à la liberté d'établissement et par le Conseil constitutionnel qui pourrait y voir une rupture de l'égalité entre les citoyens français.

Ses détracteurs y voient la porte ouverte à la reconnaissance de la notion de « peuple corse » censurée par les Sages en 1991 après le statut Joxe instituant une collectivité territoriale, et à la « coofficialité » de la langue corse. Ces deux points ont été votés à l'unanimité dans une motion par les élus de l'assemblée de Corse au printemps, à l'exception de la droite qui s'est abstenue.

« Apprenti-sorcier »

En visite en Corse en juin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a tenté de couper court à ces velléités en rappelant que « la Corse, c'est la France ». Camille de Rocca-Serra a vivement réagi à la position de Paul Giacobbi.

« Paul Giacobbi joue à l'apprenti-sorcier et à Ponce Pilate. Apprenti-sorcier, parce qu'il vend le statut de résident pour accéder à la propriété alors que ce n'est pas possible. Il faudrait modifier l'article 2 de la Constitution qui garantit l'inaliénabilité du droit de propriété et le préambule même de la Constitution », a-t-il dit. « Ponce Pilate, parce qu'il s'en lavera les mains quand cela sera refusé. Il aurait été plus simple pour Paul Giacobbi de se prononcer pour l'indépendance, cela aurait nécessité moins d'aménagements constitutionnels », a-t-il ajouté.

Pour le député UMP, « on ne peut pas lutter contre le grand banditisme en empêchant les gens d'investir dans des résidences secondaires, souvent décriées, car cela détruira la loi de l'offre et la demande et aura des effets pires ».

Le président de l'exécutif ne dispose pas de majorité absolue à l'Assemblée de Corse, mais devrait recevoir sur cette question l'apport des nationalistes qui avaient totalisé 36% des suffrages aux élections régionales de 2010.

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La rédaction avec Reuters