Plafond réduit pour les dons aux partis politiques
Les dons des particuliers aux partis politiques seront plafonnés à 7.500 euros par an contre 15.000 euros actuellement. La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement des élus écologistes allant dans ce sens dans le cadre de l'e - -
PARIS (Reuters) - Les dons des particuliers aux partis politiques seront plafonnés à 7.500 euros par an contre 15.000 euros actuellement.
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement des élus écologistes allant dans ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013.
La loi actuelle interdit à un particulier de faire un don supérieur à 7.500 euros à un seul parti mais prévoit la possibilité de faire d'autres dons du même montant à d'autres partis politiques, ce qui serait désormais interdit puisque le total de tous les donc ne pourra excéder 7.500 euros par an.
Les députés examineront en séance publique à partir de mardi prochain la première partie -celle des recettes- du projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
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