Pas un euro de plus de déficit budgétaire, dit François Fillon

PARIS (Reuters) - Il n'est pas question d'aggraver d'un seul euro le déficit budgétaire, a déclaré mardi aux députés François Fillon.

Le Premier ministre, ont rapporté des députés, a annoncé en outre qu'il avait demandé au ministre du Budget, François Baroin, de procéder mardi à une seconde délibération au Sénat afin de rejeter plusieurs mesures adoptées ces derniers jours par la haute assemblée.

"On ne peut pas aggraver le déficit. Il n'est pas question d'alourdir d'un euro de plus le déficit budgétaire", a dit François Fillon lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP de l'Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Christian Jacob, a confirmé lors de son point de presse hebdomadaire que le chef du gouvernement avait plaidé en faveur du retour aux mesures votées par les députés.

Ainsi, le Premier ministre s'est déclaré opposé à l'amendement du Sénat qui supprime définitivement, à partir du 1er janvier 2016, la publicité en journée sur France Télévisions et favorable à celui de l'Assemblée qui maintient cette publicité dans la journée, avant 20h00.

De même, il s'est dit hostile à la suppression par le Sénat du droit d'entrée de 30 euros par an pour l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) concernant les étrangers en situation irrégulière et disposant de faibles ressources.

Enfin, il s'est dit défavorable à l'amendement du Sénat maintenant l'abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers employeurs et favorable à celui de l'Assemblée qui ramène cet abattement à 10%. Le texte initial le supprimait.

Selon plusieurs députés UMP, le Premier ministre s'est montré déterminé et a annoncé que le gouvernement utiliserait la procédure de la seconde délibération et déposerait des amendements de suppression si la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, qui doit se réunir le 13 décembre, maintenait les dispositions refusées par Matignon et Bercy.

La CMP doit se réunir lundi prochain pour mettre au point un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte sera ensuite soumis le 15 décembre à l'Assemblée puis au Sénat pour son adoption définitive.

Le président du groupe du Nouveau Centre de l'Assemblée, François Sauvadet, a protesté contre l'utilisation par le gouvernement de la procédure de la seconde délibération sur le projet de budget.

"J'appelle le gouvernement avant qu'il revienne sur la deuxième délibération à écouter le Parlement", a-t-il dit à la presse, avant de rappeler que François Baroin avait déjà procédé de la sorte à la fin de l'examen du budget par les députés pour rejeter plusieurs dispositions ajoutées par les députés.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey