Pas de procédure contre Paris sur les Roms avant le 15 octobre

BRUXELLES (Reuters) - La France a échappé mercredi à une procédure d'infraction de la Commission européenne pour sa politique à l'égard des Roms mais Paris devra se conformer au droit européen d'ici le 15 octobre au risque d'être alors épinglé par la Commission européenne.

"A ce stade, la Commission considère que la France n'a pas transposé la directive sur la libre circulation en droit national de manière à rendre ces droits complètement efficaces et transparents", a déclaré la porte-parole de la Commission européenne.

"Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui qu'elle enverra une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive, à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 Octobre 2010", a-t-elle ajouté.

Elle a par ailleurs indiqué que la Commission "prenait note" des explications fournies par la France concernant l'application discriminatoire de cette directive et que l'analyse était étendue à d'autres Etats membres, qui pourraient eux-aussi se voir adresser mi-octobre cette lettre de mise en demeure.

Rédaction européenne