Paris: Dominique Bertinotti mise en cause dans la gestion d'un local municipal

L'ex-maire socialiste du 4e arrondissement et conseillère d'Etat Dominique Bertinotti est, selon les informations du Parisien (article payant), mise en cause pour la gestion du local municipal de l'Espace des Blancs-Manteaux. Les soupçons sont nés d'irrégularités détaillées dans un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le procureur financier de la CRC défère donc l'ancienne ministre déléguée à la famille devant la cour. Il s'agira pour la justice de déterminer si Dominique Bertinotti "s'est irrégulièrement ingérée dans le recouvrement des recettes de la Ville".

L'ancienne édile a demandé à la Ville de Paris à bénéficier de la "protection des élus locaux", telle que la prévoit le Code général des collectivités territoriales. Elle pourrait ainsi, conformément à l'article L.241-12, être assistée (par un mandataire pouvant être un agent public et désigné, à la demande du mis en cause, par le président de la CRC) afin de produire les éventuels documents permettant de justifier la régularité de sa gestion, lors de son exercice.

Le Conseil de Paris doit se prononcer sur l'octroi de cette protection les 9 et 10 février. L'ancienne ministre déléguée à la Famille est connue pour avoir porté la réforme du mariage pour tous.

D. N.