Commission Jospin: le rapport remis vendredi 9 novembre à l'Elysée

Lionel Jospin remettra vendredi prochain à l'Elysée le rapport de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, qui a notamment planché sur la limitation du cumul des mandats, selon l'agenda du président François Hollande.

Le 9 octobre, lors d'un point d'étape des travaux de cette commission qu'il préside, l'ancien Premier ministre socialiste avait annoncé qu'il allait proposer de "limiter étroitement le cumul des mandats des ministres et des parlementaires", précisant que "le degré d'étroitesse (du non-cumul)" ne serait pas forcément le même pour les uns et les autres.

Il avait également indiqué qu'il n'envisageait "pas d'opérer de distinction entre députés et sénateurs".