2017: le PS assigné en justice pour organiser une primaire

Des adhérents du PS ont assigné leur parti en justice pour contraindre leur parti à organiser une primaire, en vue de l'élection présidentielle de 2017. Le tribunal de grande instance de Paris se penche ce lundi sur le dossier.

Le Parti socialiste va-t-il être contraint d'organiser une primaire? C'est ce qu'espèrent obtenir de la justice trois adhérents PS et qui ne l'obtiennent pas, pour l'heure, de leur parti. Ils demandent ce lundi au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner l'organisation d'une primaire.

Ils se fondent sur les statuts du PS, selon lesquels "le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de primaires citoyennes ouvertes à l'ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République".

Ces mêmes statuts stipulent qu'"au moins un an avant l'élection présidentielle, le Conseil national fixe le calendrier et les modalités d'organisation des primaires".

"A ce jour, moins d'un an avant l'élection présidentielle, ils ne sont toujours pas fixés", notent les adhérents socialistes, proches d'Arnaud Montebourg, dans leur assignation.

"Une exigence citoyenne et démocratique"

Les demandeurs font valoir qu'ils se sont déjà adressés à plusieurs reprises à leur parti, notamment au premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis, qu'ils avaient prévenu de leur intention de saisir la justice. Ils demandent donc au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner au parti "de respecter et d'appliquer" ses statuts en convoquant un Conseil national pour fixer le calendrier et les modalités de ces primaires.

"Le silence répété de Jean-Christophe Cambadélis, le flou persistant qui existe sur la volonté du PS de respecter de façon effective sa loi interne justifie que la justice soit saisie", estiment leurs avocats William Bourdon, Bertrand Repolt et Amélie Lefebvre dans une déclaration à l'AFP. "L'organisation de ces primaires est une exigence statutaire, citoyenne et démocratique", ajoutent-ils.

Le principe d'une primaire voté par le Conseil national

Me Yves Baudelot, l'avocat du PS, souligne que le parti "fait ce que prévoient les statuts". Il souligne que ce point figure à l'ordre du jour du Conseil national qui doit se tenir le 18 juin. Pour, lui, par conséquent, la demande des trois adhérents est "sans objet".

Le Conseil national du PS a approuvé le 9 avril, à l'unanimité, le principe d'une primaire de la gauche et des écologistes début décembre, tout en renvoyant au mois de juin leur décision finale.

Parmi les proches de François hollande nombreux sont ceux qui pensent que le chef de l'Etat n'a pas besoin de se prêter à l'exercice. C'est notamment la position qu'avait exprimé l'ancien président de la haute autorité éthique du PS Jean-Pierre Mignard, ami du président. Jean-Pierre Mignard a depuis démissionné de la présidence de la haute autorité et a été remplacé par le président par intérim Thomas Clay.

la rédaction avec AFP