Tabac: le Sénat réduit la franchise autorisée avec des pays européens

Le Sénat a abaissé mercredi la franchise sur les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à transporter d'un pays européen vers la France, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS).

Les sénateurs ont adopté un amendement d'Aline Archimbaud (Ecologiste) alignant ces franchises sur celles qui ont été fixées par une directive européenne.

Ces franchises, qui sont indicatives, sont de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, et 1 kg de tabac à fumer.

La circulaire française actuellement en vigueur porte sur 2.000 cigarettes, 2 kg de tabac à fumer, et 1.000 cigares et cigarillos.

Toutefois, pour entrer en vigueur, il faut que l'ensemble du texte soit voté par les sénateurs, puis que les députés donnent leur feu vert à l'occasion d'une prochaine lecture.