Sénat: adoption de nouvelles règles d'inscription sur les listes électorales

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi plusieurs propositions de loi venant de l’Assemblée, facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur trois propositions de loi PS-LR ayant pour but de faciliter les procédures d’inscription sur les listes électorales, une commission mixte paritaire se réunira prochainement pour trouver un accord entre les deux chambres.

Lutte contre l’abstention

"En facilitant l'inscription de nos concitoyens sur les listes électorales, en faisant en sorte que ces listes soient plus proches de la réalité du corps électoral, nous luttons contre l'abstention qui mine notre démocratie", a souligné le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à propos de ces propositions de loi prévoyant notamment la possibilité de s’inscrire 30 jours avant le scrutin. Les trois propositions de loi, dont deux organiques, prévoient également l'extension des inscriptions d'office aux citoyens ayant acquis la nationalité française, et la révision des listes par les maires tout au long de l'année à partir d'un répertoire électoral tenu par l'INSEE. Les Français établis hors de France pour leur part devront choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l'étranger et sur les listes de leur commune française de rattachement.

A.M avec AFP