Scrutin départemental: la réforme PS votée à l'Assemblée

Le projet de loi instaurant l'élection d'un binôme homme-femme dans tous les cantons a été adopté mardi par l'Assemblée. Les scrutins départementaux et régionaux seront également reportés à 2015.

"Proximité et parité" faisaient partie des impératifs de François Hollande annoncés en octobre. Dans sa lignée, l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture une réforme majeure des élections départementales, avec la désignation d'un binôme homme-femme dans chaque canton, et le report de ce scrutin, ainsi que celui des régionales, à 2015. Revue de détails du texte voté par 272 voix pour, 241 contre et 32 abstentions.

> Un binôme homme-femme dans tous les cantons

Le projet de loi instaure ainsi l'alternance d'hommes et de femmes sur les listes municipales. Concrètement, les électeurs voteront pour un binôme de candidats de sexe différent. Cette parité va "constituer une petite révolution" parmi les élus départementaux qui ne comportent actuellement que 14% de femmes, a souligné le socialiste Carlos Da Silva.

> 2.000 cantons au lieu de 4.000

Chacun des cantons sera redécoupé et son nombre sera réduit de moitié, de 4.000 à 2.000. Le maintien du canton permet "de maintenir la proximité" entre élus et électeurs et le binôme "d'assurer la parité", a expliqué le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui a défendu le texte durant quatre jours de débat la semaine dernière.
Le remodelage, sur des critères démographiques, de la carte cantonale qui n'avait pas bougé depuis 1801, va favoriser les villes.

> Report des scrutins départementaux et régionaux à 2015

La chambre des députés a également repoussé d'un an, à 2015, les scrutins départementaux et régionaux. Ce report des élections est destiné selon Valls à éviter un encombrement des scrutins en 2014, année par ailleurs d'élections municipales, européennes et sénatoriales.

> Scrutin mi-majoritaire mi-proportionnel pour les villes d'au moins 500 habitants

Pour les municipales, le projet instaure le scrutin de liste mi-majoritaire, mi-proportionnelle, dans toutes les communes d'au moins 500 habitants (au lieu de 3.500 actuellement) et, à la fureur de la droite, modifie légèrement la répartition des conseillers de Paris entre les arrondissements.

> Élection directe des délégués des communes

La loi prévoit aussi l'élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités. Le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes sera modifié. Une mesure approuvée par les écologistes mais critiquée par le Front de gauche.

Le projet baisse à 10% des électeurs inscrits, contre 12,5% des électeurs inscrits, le seuil nécessaire pour se maintenir au second tour des élections départementales.

> Le Conseil général devient Conseil départemental

Pour y gagner en lisibilité, le nom des Conseils généraux sera changé en Conseils départementaux.

> Les élections cantonales deviennent départementales

Idem avec le nom des élections cantonales, qui sera modifié en élections départementales.

Le projet de loi va repartir au Sénat, qui l'avait rejeté en janvier, avant de revenir fin mars à l'Assemblée. Au final, les députés auront le dernier mot sur ce texte qui se heurte à l'hostilité de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche, et sur lequel écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.