Retraites: des sénateurs veulent permettre à certains élus locaux d'obtenir une baisse de trimestres

Face au blues des maires qui sont de plus en plus nombreux à vouloir raccrocher l'écharpe, des sénateurs veulent les encourager. Un amendement qui sera étudié devant la commission des Affaires sociales du Sénat mardi veut leur permettre de réduire de deux trimestres la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein.

Une disposition pour "renforcer l'engagement citoyen". Plusieurs sénateurs ont déposé un amendement pour permettre aux élus qui ont effectué un "mandat complet" en tant que "membre d'un exécutif" local comme une commune d'avoir besoin de "deux trimestres" de moins pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Prendre en compte "la charge de travail" des maires

Dans le système actuel des retraites, le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle et donc n'ouvre pas le droit à des trimestres à proprement parler. Il permet cependant de cotiser auprès d'un régime de retraite complémentaire, avec des montants relativement faibles à la clé.

Les 29.500 élus locaux qui ont pris leur retraite perçoivent ainsi une pension complémentaire moyenne de 1300 euros par an, soit 108 euros par mois, d'après les chiffres de la Caisse des dépôts.

Pour les trois sénateurs du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) qui ont déposé ce texte, ce mécanisme "ne rend pas suffisamment compte de la charge de travail que représente l'exercice d'un mandat", "tout particulièrement lorsqu'il est cumulé à un emploi".

Crise des vocations et hausse des agressions

Il y a urgence à trouver de nouvelles vocations, notamment pour les maires des petites communes. 56% des maires ne comptent pas briguer de nouveau mandat en 2026 selon un sondage Ifop. La hausse des agressions - +15% d'augmentation en 2022 - d'après l'Association des maires de France ne donne guère plus envie de s'engager.

Dans l'Aube, une commune a même dû organiser de nouvelles élections fin janvier, faute de parvenir à remplacer le maire, qui a présenté sa démission pour raison de santé.

Cet amendement doit désormais passer sous les fourches caudines de la commission des Affaires sociales qui s'empare de la réforme ce mardi avant d'être éventuellement discuté dans l'hémicycle.

Marie-Pierre Bourgeois