Régions: les députés votent une nouvelle carte en commission

Sur cette carte, le Limousin est uni à l'Aquitaine et non plus comme le prévoyait le projet du gouvernement au Centre et Poitou-Charentes.

Les députés ont voté mercredi en commission une nouvelle carte des régions, avec le Limousin uni à l'Aquitaine comme seule modification par rapport au projet initial du gouvernement.

Confronté à une "page blanche" après la suppression de cette carte par le Sénat lors de la première lecture du projet de réforme territoriale, le rapporteur du texte, Carlos Da Silva (PS), a fait voter en accord avec le gouvernement un amendement rétablissant une carte de 14 régions (au lieu des 22 actuelles), mais en détachant le Limousin de la nouvelle région formée avec le Centre et Poitou-Charentes.

Voilà la carte que j'ai proposée au débat de la #ComLois de l'@AssembleeNat cc @JJUrvoas @DeputeRaimbourg pic.twitter.com/98uu66MP7q
— Carlos DA SILVA (@DaSilvaCarlos91) 7 Juillet 2014

"Le débat va se poursuivre"

La commission a rejeté tous les amendements prévoyant d'autres modifications comme le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et de la Champagne-Ardenne à la Lorraine (au lieu de la nouvelle région Picardie-Champagne-Ardenne), de Poitou-Charentes à l'Aquitaine ou des Pays de la Loire à la Bretagne.

Mais ces amendements pourront être de nouveau déposés dans l'hémicycle, où le projet de loi sera débattu à partir du 15 juillet.

D'ici là, "le débat va se poursuivre pour qu'il y ait une proposition qui satisfasse davantage de parlementaires qu'aujourd'hui", a assuré le rapporteur aux députés de la majorité notamment.

"Plus petit dénominateur commun"

Au fil des débats en commission, la carte du rapporteur est apparue comme "le plus petit dénominateur commun". La discussion a en effet ressemblé à un véritable tour de France, chaque député intervenant davantage comme un élu local défendant son territoire plutôt que comme législateur.

Ainsi, les élus des Pays de la Loire favorables à une union avec la Bretagne, comme la socialiste Monique Rabin, ont regretté que, "dans cette commission, nous soyons un peu repliés sur nous-mêmes", dans une allusion aux députés bretons hostiles à cette union, comme Marc Le Fur (UMP) et Thierry Benoît (UDI), qui se sont abrités eux derrière l'argument du "gigantisme territorial".

La condition de référendum supprimée

Sous l'effet d'une alliance "contre-nature" entre les communistes, les radicaux de gauche et l'UMP, le Sénat avait rejeté vendredi la carte proposée par le gouvernement, se privant ainsi de son pouvoir de l'amender et laissant la main, au moins pour la première lecture, à l'Assemblée.

Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur facilitant quelque peu l'exercice du "droit d'option" pour les départements qui voudraient changer de région à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections départementales et régionales reportées dans le projet de loi de mars à décembre 2015.

L'amendement supprime la condition de référendum dans l'ensemble des collectivités concernées pour la remplacer par une "majorité des trois cinquièmes du conseil général du département concerné ainsi que des deux conseils généraux concernés".