Réforme territoriale: le Sénat reporte l'examen du projet de loi

L'examen du texte de la réforme territoriale, qui devait commencer mardi au Sénat, a finalement été reporté.

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi prochain au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour, à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel.

Les représentants des groupe UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents -le conseil d'administration du Sénat- ont estimé insuffisante l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour se prononcer. Selon nos informations, l'examen du texte a été reporté d'une semaine, et est désormais programmé le 8 juillet.

A.S. avec AFP