Réforme territoriale: feu vert du Conseil constitutionnel au débat parlementaire

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi, à la poursuite du débat parlementaire sur la réforme territoriale voulue par l'exécutif, en déclarant conforme l'étude d'impact contestée au Sénat.

Le haut conseil, présidé par Jean-Louis Debré, avait été saisi par le Premier ministre sur cette "étude d'impact" accompagnant tout projet de loi et qu'une alliance hétéroclite de sénateurs UMP, radicaux et Front de gauche jugeaient "défaillante". Les juges constitutionnels indiquent dans un communiqué l'avoir au contraire déclarée valide.

Les juges constitutionnels indiquent dans un communiqué l'avoir au contraire déclarée valide. La réforme ramène le nombre des régions métropolitaine de 22 à 14 et reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars.

Episode d'une guérilla parlementaire qui ne fait sans doute que commencer, des sénateurs hostiles à la réforme avaient pointé, dans l'étude de 57 pages, une absence d'éclairage sur le nombre des fonctionnaires territoriaux impactés.

Mais pour les juges du Palais Royal, il ne "saurait être fait grief à cette étude d'impact de ne pas comporter de développements sur l'évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi". Pour le président de l'influente commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), cette contestation juridique relevait d'"une pure et simple opération de retardement".

Peu avant l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel, le Premier ministre, Manuel Valls, avait réaffirmé devant les députés socialistes sa volonté d'aboutir vite dans l'examen de cette réforme emblématique qu'il porte à bout de bras.

L'exécutif, a-t-il prévenu selon plusieurs participants à la réunion du groupe PS, est déterminé, si besoin, à "ce que le Sénat siège au mois de juillet mais aussi au mois d'août", car "il n'est pas possible que le Sénat, par des mesures dilatoires, bloque une réforme qui doit être examinée à l'Assemblée nationale".

Conséquence de la contestation de sénateurs, le projet de loi avait été retiré de l'ordre du jour du Palais du Luxembourg alors qu'il était prévu à l'origine du 1er au 4 juillet.

S.A. avec AFP