Réforme territoriale à l'Assemblée: la nouvelle répartition des compétences votée

C'est un premier pas qui devrait encourager la montée en puissance des régions et des intercommunalités: les députés ont adopté ce mardi, en première lecture, la nouvelle répartition des compétence entre collectivités locales. Un volet de la réforme territoriale qui doit encore passer au Sénat.

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi en première lecture par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités.

Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte, qui constitue l'un des volets de la réforme territoriale, tandis que Front de gauche, UMP et UDI ont voté contre.

Direction le Sénat

Le texte doit maintenant repartir en seconde lecture au Sénat, les deux chambres ayant plusieurs points de divergence, notamment sur la taille minimale des intercommunalités ou les pouvoirs de la Métropole du Grand Paris.

A moins de deux semaines du premier tour des élections départementales le 22 mars, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vient compléter le redécoupage au 1er janvier 2016 de la France en 13 grandes régions. 

Un texte qui a déjà bien évolué

Le texte initial du gouvernement, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, a bien évolué.

Dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

En décembre, les sénateurs obtenaient du gouvernement que les collèges restent aux départements. Les députés et le gouvernement ont aussi finalement renoncé à leur retirer la gestion de la voirie (380.000 km de routes), ne transférant aux régions que les transports scolaires.

Plus de doublons entre les régions et les départements

Les députés ont néanmoins mis fin au principe de la clause de compétence générale pour éviter les doublons entre régions et départements. Ces dernières deviennent clairement le chef de file du développement économique et pourront jouer un rôle au niveau de l'emploi, sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi.

Les députés ont également ouvert la voie à la délégation de certaines compétences, comme la voirie, des départements aux métropoles créées fin 2013, comme c'est déjà le cas à Lyon.

Le renforcement des intercommunalités est un des autres objectifs du texte. Les députés ont ainsi commencé à s'attaquer aux innombrables syndicats mixtes en votant le transfert des compétences concernant l'eau et l'assainissement aux intercommunalités d'ici à fin 2017.

Vers la création d'un échelon intermédiaire

Ils ont voté le relèvement de la taille minimale des intercommunalités de 5 à 20.000 habitants avec cependant de nombreuses dérogations pour les zones peuplées ou celles récemment fusionnées.

La métropole du Grand Paris voit en revanche ses pouvoirs réduits. La métropole, qui regroupera au 1er janvier 2016 la capitale et les départements de la petite couronne, devait initialement remplacer toutes les intercommunalités existantes et récupérer leurs ressources fiscales, et disposer de larges compétences en matière de logement.

Mais le projet de loi crée un échelon intermédiaire, les établissements publics territoriaux, qui disposeront jusqu'à fin 2020 de ressources fiscales et pourront élaborer les plans locaux d'urbanisme.

Les députés ont cependant soumis ces plans locaux d'urbanisme à l'avis conforme de la métropole, qui pourrait ainsi s'y opposer, contrairement à ce qu'avaient prévu les sénateurs.

Jé. M. avec AFP