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Réforme des retraites: l'article 7 sur le recul de l'âge de départ à 64 ans adopté par le Sénat

Début des débats au Sénat sur le projet de réforme des retraites, le 2 mars 2023 à Paris

Début des débats au Sénat sur le projet de réforme des retraites, le 2 mars 2023 à Paris - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP

La chambre haute a voté largement en faveur de l'article 7, qui repousse l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Les sénateurs continuent les débats ce jeudi et espèrent voter l'ensemble de la réforme d'ici dimanche.

De très longues heures pour adopter un article central de la réforme des retraites. Dans la nuit de mercredi à jeudi, peu après minuit, par 201 voix contre 115, les sénateurs ont adopté l'article 7 du projet de loi, qui recule l'âge de départ à la retraite à 64 ans. Les Républicains, qui ont la majorité au Sénat, ont voté pour, la gauche unie contre.

Débutés mardi soir après une journée de mobilisation contre la réforme des retraites très suivie, les débats autour de cette disposition ont été marqués par une série de péripéties au niveau des plus grandes batailles parlementaires dans l'enceinte du Palais du Luxembourg.

Bataille parlementaire sur les amendements

Initialement, les sénateurs espéraient adopter l'article 7 dans la nuit de mardi à mercredi. Et, pour la première fois de l'histoire du Sénat, l'article 38 du règlement interne a été mis en œuvre pour accélerer les débats, à la demande du président du groupe LR Bruno Retailleau. Il a depuis été utilisé plusieurs fois ce mercredi.

La même nuit, le rapporteur du texte René-Paul Savary (LR), a déposé et fait voter un amendement réécrivant une large partie de l'article 7... pour faire tomber 1100 amendements de gauche, sans modifier le fond du texte.

Vive colère sur les bancs communistes, écologistes et socialistes, qui ont décidé de quitter l'hémicycle après avoir vu leurs sous-amendements déposés en urgence être jugés "irrecevables" par la Commission des affaires sociales. La première manche de la bataille parlementaire s'est achevée dans la nuit de mardi à mercredi 3h20, après le vote de l'amendement de René-Paul Savary.

Vers une nouvelle accélération des débats?

La deuxième manche s'est jouée ce mercredi en dehors de l'hémicycle. En conférence de presse, sénateurs et sénatrices de gauche se sont réunis pour dénoncer l'attitude de la droite sénatoriale, dénonçant le "bâillonnement" de l'opposition.

Peu après, la Conférence des présidents du Sénat a voté la possibilité de recourir l’article du 42 du règlement interne. Une nouvelle procédure permettant de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques, si jamais les débats devaient traîner d'ici dimanche soir

À la reprise des débats en fin d'après-midi, il ne restait donc plus que 75 amendements à l'article 7. Dans une ambiance plus studieuse, cette longue série s'est donc achevée dans la nuit de mercredi à jeudi, juste avant minuit

Timing serré

Malgré ce vote, le texte fait toujours l'unanimité contre lui parmi les syndicats, à gauche et parmi les Français qui y restent massivement opposés de sondages en sondages. Après deux semaines de débat en février, l'Assemblée nationale n'avait pas voté la réforme et s'était arrêtée à l'article 2.

Le vote de l'article 7 par le Sénat donne toutefois une légitimité parlementaire à cette réforme dont le gouvernement a désespérément besoin.

Mais les sénateurs pourront-ils aller au bout du texte? "Je ne sais pas si nous parviendrons à voter d’ici dimanche soir ou si l’obstruction de gauche l'empêchera", a lancé au micro de BFMTV le sénateur LR Roger Karoutchi.

La droite tient à tout prix à pouvoir examiner l'ensemble du projet de loi alors que les débats doivent se finir au plus tard le dimanche 12 mars à minuit pour respecter le délai contraint fixé par le gouvernement.

Il reste encore un millier d'amendements à examiner d'ici dimanche soir. Le Sénat compte siéger tous les jours et toutes les nuits d'ici là.

Ariel Guez