Racisme, antisémitisme: comment la majorité veut "renforcer la réponse pénale"

Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, un texte visant à "renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite" doit être examiné ce mardi 5 mars.

"Pour le moment, la République ne punit pas assez les prêcheurs de haine". Voici le constat que faisait le député Renaissance Mathieu Lefèvre dans Décideurs Magazine en septembre dernier pour mieux défendre sa proposition de loi visant à "renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite".

Également rédigé par sa collègue Caroline Yadan, le texte doit être examiné par l'Assemblée nationale ce mardi 5 mars. Son objectif: combler un "vide juridique" de la législation actuelle, dont profitent plusieurs "idéologues" comme Alain Soral. Les auteurs de la proposition de loi reviennent plus particulièrement sur le cas de l'écrivain d'extrême droite et sa condamnation par le tribunal de Paris en avril 2019 pour négationnisme.

Permettre "l'exécution immédiate de la peine d'emprisonnement"

Ce dernier avait écopé d'un an de prison, assorti d'un mandat d'arrêt. Mais le parquet ne l'a pas mis à exécution, "estimant qu’il était dépourvu de fondement juridique", rappellent les députés Renaissance.

"En effet, en l'état du droit, l’article 465 du code de procédure pénale prévoit la possibilité de décerner un mandat d'arrêt uniquement s'il s’agit d’un délit de droit commun ou d’un délit d'ordre militaire", écrivent-ils. Or, Alain Soral a "été condamné pour une infraction prévue et réprimée par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse", poursuivent-ils.

En conséquence, l'article 1er du texte de Renaissance vise à donner la possibilité à un tribunal "d'émettre un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt pour permettre l’exécution immédiate de la peine d'emprisonnement en cas de condamnations pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre."

Transformer en délit des contraventions

Le texte vise également à agir sur la différence entre les sanctions encourues pour injure non-publique à caractère raciste, sexiste, homophobe et injure publique à caractère discriminatoire. Le premier motif cité est une contravention exposant son auteur à une peine maximale de 1.500 euros d'amende. Le second est un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Jugeant que "la différence entre injure publique ou non-publique est, dans la pratique, extrêmement ténue", Renaissance propose dans un deuxième article de "transforme[r] en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation non publique à la discrimination et d’injure et de diffamation non-publique à caractère raciste et antisémite".

Tout comme pour l'injure publique, il s'agit également de prévoir "une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Mathieu Lefèvre confiant sur l'adoption du texte

Avant l'examen du texte, Mathieu Lefèvre s'est montré confiant quant à la possibilité de son adoption, dans les colonnes du Figaro:

"Les deux partis républicains d’opposition, le Parti socialiste et Les Républicains, ont voté favorablement en commission", a-t-il expliqué.

Le texte issu de la commission des Lois comporte trois autres articles en plus des deux premiers évoqués, dont un consistant à créer un "délit d’apologie et d’un délit de contestation non publiques d’un crime contre l’humanité".

Baptiste Farge