Qu'est-ce qu'une niche parlementaire ?

Le groupe écologiste va profiter de sa "niche parlementaire" pour présenter jeudi son projet de loi sur les ondes électromagnétiques. Mais au fait comment fonctionnent ces séances ? Éléments de réponses avec Pascal Jan.

EELV présente jeudi après-midi à l’Assemblée nationale son projet de loi sur le principe de précaution des ondes électromagnétiques. Une opportunité pour le groupe minoritaire de faire entendre sa voix lors de ce qu’on appelle une niche parlementaire. Focus sur cette séance exceptionnelle avec Pascal Jan, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

Que signifie une niche parlementaire ?

Une niche ou une fenêtre parlementaire est une séance mensuelle où des députés et des sénateurs peuvent déposer des propositions de loi. Ils sont alors maîtres de l’ordre du jour, c’est-à-dire des thèmes, qui seront abordés pendant cette séance.

A qui s'adresse-t-elle ?

La grande majorité des lois débattues sont présentées par le gouvernement. Cette séance réservée aux groupes parlementaires minoritaires et d’opposition leur permet de se faire entendre.

Quel est son déroulement ?

La proposition est présentée devant chaque assemblée. La discussion des textes peut prendre plusieurs heures. Le projet est ensuite envoyé en commission pour l’analyser "techniquement" et pour l’amender en quelque sorte. Une fois "formaté", il est débattu en séance plénière.

Ces textes ont-ils des chances de voir le jour ?

C’est très rare. Ce n’est pas dans l’intérêt de la majorité de faire consensus avec l’opposition. Pour l’anecdote entre 2009 et 2012, pendant les journées socialistes, aucun parlementaire de la majorité ne se déplaçait, ils se contentaient de rejeter le texte lors des séances publiques.