Prostitution: le Sénat abroge le délit de racolage passif

Comme attendu, le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif, institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003.

Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif, en adoptant une proposition de loi écologiste en ce sens, à l'issue d'un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur la question brûlante de la prostitution.

Le texte d'Esther Benbassa (EELV) a été voté par la gauche PS, EELV, CRC (communistes) et RDSE (à majorité PRG), tandis que l'UDI-UC (centriste) s'est abstenue et l'UMP a voté contre.

Il prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003.

Des objectifs non-atteints

Cette loi pénalise "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération".

Tout contrevenant est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. La loi de 2003 était censée diminuer les troubles à l'ordre public, tout en permettant à la police, à l'occasion de la garde à vue des prostituées interpellées, de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.

La plupart des intervenants ont souligné que ces deux objectifs n'avaient pas été atteints, y compris Chantal Jouanno, conseillère du ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy.