Propos racistes de Grégoire de Fournas: pourquoi le député RN ne risque rien sur le plan judiciaire

Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire. Ainsi, le député du Rassemblement national ne risque rien du point de vue judiciaire après ses propos racistes prononcés dans l'hémicycle jeudi.

Ce jeudi, le député du Rassemblement national (RN) Grégoire de Fournas a tenu des propos racistes dans l'hémicycle. Au moment où le député La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo posait une question sur les migrants en Méditerranée, l'élu d'extrême droite s'est écrié: "Qu'il retourne en Afrique", ou "qu'ils retournent en Afrique", selon sa version. Ce qui viserait "le bateau et ses migrants" et non le parlementaire de gauche, se défend-il.

Si cette intervention a suscité de nombreuses indignations, Grégoire de Fournas ne risque rien ou presque. Seule la décision du Bureau de l'Assemblée nationale, prévue ce vendredi après-midi, pourrait l'inquiéter. En prononçant la sanction la plus sévère autorisée par son règlement, elle pourrait infliger une censure avec exclusion temporaire de l'élu.

Ce qui reviendrait pour le député à perdre pendant deux mois la moitié de son indemnité parlementaire et à ne pas pouvoir revenir à l'Assemblée "jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée".

Protégé par son immunité parlementaire

Mais sur le plan judiciaire, Grégoire de Fournas ne peut être inquiété. Le racisme est un délit, mais le député dispose de l'immunité parlementaire, qui fait de lui un justiciable pas comme les autres. Dans l'hémicycle, un député a une liberté d'expression et d'action.

Dans le détail, le site de l'Assemblée nationale explique que cela vaut "pour les écrits liés à l’exercice de ses fonctions (rapports parlementaires, propositions de loi, amendements, questions écrites), les votes et les interventions faites dans l’exercice de ses fonctions (en séance publique, en commission ou dans le cadre d’autres instances de l’Assemblée".

En revanche, un député est considéré comme "n'importe quel justiciable", dans le cas où il "se laisse aller, en dehors de son activité parlementaire, au cours d’une réunion publique ou dans les médias, à des déclarations injurieuses ou diffamatoires". Un député peut, par ailleurs, tout aussi bien être mis en examen qu'être condamné à une éventuelle peine de prison si les actes qui lui sont reprochés ne sont pas directement liés à l'exercice de son mandat.

"Restez bien dans l'hémicycle"

Un cas pratique: les tacles adressés récemment à Eric Dupond-Moretti par Benjamin Lucas. Invité de BFMTV le 3 août dernier, le député du groupe écologiste qualifie le ministre de la Justice de "petite frappe". La veille, le Garde des Sceaux avait attaqué les députés insoumis les accusant, en creux, d'antisémitisme.

Benjamin Lucas sonne une seconde charge envers le ministre en commission des lois le 27 septembre dernier. L'élu de Génération.s pose une question sous forme de punchline: "Quel Eric Dupond-Morretti avons-nous devant-nous? Est-ce le ministre qui parle de lutte contre les violences sexistes ou sexuelles ou le citoyen qui déclarait que certaines femmes regrettaient de ne pas se faire siffler dans la rue?".

Riposte d'Eric Dupond-Moretti et illustration de notre cas d'école: "Vous avez dit que j'étais une petite frappe [...] Petit conseil d'ancien avocat, restez bien dans l'hémicycle, vous avez tous les droits. [...] Mais si vous en sortez, ça me donne à moi le droit de déposer une plainte contre vous pour injure."

Baptiste Farge