Pouvoir d'achat: le projet de loi arrive au Sénat ce jeudi, après d'intenses débats à l'Assemblée

Le gouvernement s'est fixé comme objectif l'adoption définitive du texte au plus tard au 7 août.

Prolongement de la "prime Macron", augmentation des retraites et allocations... le Sénat à majorité de droite entame ce jeudi, et possiblement jusque dans la nuit de samedi à dimanche, l'examen du premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat qui a traîné en longueur à l'Assemblée nationale.

Plus de 400 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat."

A peine voté dans la nuit de mardi à mercredi par les députés, le volet budgétaire (PLFR) est aussi attendu en commission ce jeudi, avant son arrivée ce lundi dans l'hémicycle. "L'encre aura eu à peine le temps de sécher", déplore le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR).

Ils ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant pour "que le travail paie" et demandant à l'Etat de "se serrer un peu la ceinture."

Pour la rapporteure Frédérique Puissat (LR), quasiment aucune mesure du texte, hormis la baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants, "ne répond à l'urgence". Trois nouvelles dispositions ont ainsi été adoptées à son initiative en commission.

Les LR ont l'avantage

Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, pour les heures supplémentaires. Pour la rapporteure, c'est "le complément nécessaire" des mesures fiscales en faveur des salariés effectuant des heures supplémentaires adoptées à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFR.

Ils ont aussi prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale. Les sénateurs ont enfin assoupli les règles d'utilisation des titres-restaurants. Un amendement prévoit qu'ils soient autorisés, jusqu'au 31 décembre 2023, pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Le gouvernement avait de son côté annoncé que le plafond journalier de ces titres-restaurant allait être augmenté par décret de 19 à 25 euros.

Bruno Retailleau refuse par ailleurs que la revalorisation du RSA soit supérieure à celle du point d’indice pour les fonctionnaires, proposant 3,5% contre 4% comme prévu dans le texte voté par les députés.

A.G avec AFP