Pancartes à l'Assemblée: Panot saisit le Conseil d'État après la sanction de 68 députés insoumis

La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a dénoncé les rappels à l'ordre signifiés à plusieurs dizaines de députés insoumis après avoir brandi des pancartes lors de l'annonce du recours 49.3 par Élisabeth Borne en mars.

"64 ans c'est non", avaient brandi des députés de la Nupes le 16 février dernier à l'annonce du recours à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour faire éviter un vote à l'Assemblée sur la réforme des retraites.

Ce mercredi, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a annoncé que le Bureau avait collectivement décidé de sanctionner les députés "ayant brandi des pancartes ou s’étant opposés à l’intervention des huissiers lors de la séance du jeudi 16 mars 2023, occasionnant ainsi un tumulte". "Un rappel à l’ordre sera fait individuellement aux députés concernés", était-il écrit dans un communiqué.

Une lettre que plusieurs dizaines de députés insoumis ont reçue ce vendredi et largement condamné sur les réseaux sociaux. Clémentine Autain a, entre autres, déploré "le mépris continu du Parlement par l'exécutif". Elle a été rejointe par sa collègue insoumise Marianne Maximi: "Yaël Braun-Pivet sanctionne et applique la répression macroniste."

Le Conseil d'État saisi

En début de soirée ce vendredi, la cheffe de file du groupe LFI Mathilde Panot a annoncé contester ces rappels à l'ordre devant le Conseil d'État, et "si nécessaire" son groupe "se tournera vers la Cour européenne des droits de l'Homme".

Dans sa lettre adressée à Yaël Braun-Pivet, Mathilde Panot a remis en cause les "rappels à l'ordre réitérés" de la présidente de l'Assemblée, le compte-rendu de la séance n'en mentionnant qu'un seul.

"Je demande à chacun des parlementaires qui brandissent une pancarte de l’abaisser immédiatement: le règlement l’interdit", avait alors précisé la députée macroniste.

Sébastien Chenu, député RN, avait d'ailleurs lui aussi brandi une pancarte avec l'inscription "Il faut partir, madame", selon le compte-rendu de la séance et une photo de nos confrères du Monde.

De plus, Mathilde Panot a défendu le fait que l'utilisation de pancartes soit la seule raison du tumulte créé dans l'hémicycle. Pour rappel, des députés d'opposition ont entonné une Marseillaise, tandis que d'autres faisaient claquer leurs pupitres ou invectivaient Élisabeth Borne.

"Si l'ensemble de ces faits peuvent, en effet, induire une scène de tumulte, l'on ne peut considérer que l'utilisation seule de pancartes - qui n'empêche aucunement l'intervention d'un orateur - fonde une telle sanction", a-t-elle commenté.

La menace de la Cour européenne des droits de l'Homme

La présidente du groupe LFI a laissé planer la menace d'une saisie de la Cour européenne des droits de l'Homme, en prenant l'exemple d'un cas en 2016 où la juridiction avait considéré que la convention européenne des droits de l'Hommes avait été violée en Hongrie après la sanction de quatre députés ayant brandi des pancartes.

"Nous ne pouvons accepter que la France (...) subisse le même sort que la Hongrie, sous la coupe de M. Orban", a souligné Mathilde Panot.

Théo Putavy