Non-cumul des mandats: contre-attaque à gauche contre la demande de sursis d'élus LR

Après l'offensive à droite contre le non-cumul des mandats, des députés et sénateurs PS contre-attaquent. Ils lancent une pétition pour réaffirmer la nécessaire application de cette loi dès 2017.

Alors que 160 parlementaires ont déposé une proposition de loi demandant une "entrée en vigueur progressive" du texte sur le non-cumul des mandats, des élus PS ont lancé une contre-attaque. Une pétition lancée le 2 septembre par Laurence Dumont, députée PS du Calvados et proche de Martine Aubry, réaffirme l'attachement à une application de la loi dès 2017.

"Des voix s’élèvent de plus en plus fortement pour revenir sur ce progrès. Le parti Les Républicains, totalement décomplexé sur cette question comme sur d’autres, a "franchi la ligne jaune" en déposant deux propositions de loi (à l'Assemblée nationale et au Sénat) visant à repousser à 2020 l'entrée en vigueur de cette mesure.

Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu’attend le pays".

Plus de 1.000 signataires

A partir de juin 2017, les députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat local (maire, adjoint, président de collectivité...).

Pour les élus opposés à la loi, un mandat local et l'ancrage qui l'accompagne sont nécessaires à la bonne poursuite de leur mission parlementaire. 

Mais les 40 députés initiateurs de cette pétition ne veulent pas voir ce texte repoussé. 

Parmi les 1.000 premiers signataires de cette pétition, on retrouve Aurélie Filippetti, l'ancienne ministre de la Culture, Marie-Arlette Carlotti, elle aussi ancienne ministre. Pascal Cherki (député de Paris), François de Rugy (député de Loire-Atlantique), le candidat à la primaire de la gauche Benoît Hamon ou encore Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice de Paris). Le 5 septembre, la pétition avait rassemblé 1.300 signatures, selon Laurence Dumont. 

"Le non-cumul des mandats dans le temps"

Dans la foulée Laurent Grandguillaume, député PS de Côte d'or, a annoncé qu'il a pris "la décision de (s') engager autrement", en vertu du "non cumul des mandats en nombre et dans le temps". L'élu assure qu'il ne se présentera pas à sa succession aux élections législatives de juin 2017 et qu'il démissionne du conseil municipal de Dijon. 

Dans son billet de blog, Laurent Grandguillaume estime qu'il faut du renouvellement :

"Je considère qu'il faut à la fois limiter le cumul des mandats en nombre et dans le temps car on ne peut pas être partout et bien faire plusieurs choses à la fois (...).
L'ordre des choses installe une forme de glaciation qui empêche le renouvellement des idées, l'audace et la prise de risque. Il faudrait être candidat à tout, partout et tout le temps pour exister. C'est cela aussi le moteur de la défiance."

Pour sa reconversion, le député a déjà prévu une formation.

Une initiative bien différente de celle initiée par onze sénateurs PS et PRG au mois d'août. Comme certains élus LR, ils ont déposé le 8 août dernier, une proposition de loi demandant le report de l'application du non-cumul des mandats.

Mélanie Longuet