Motions de censure: une procédure fréquemment enclenchée, une seule fois avec succès

L'unique gouvernement à avoir chuté à cause d'une motion de censure est celui de Georges Pompidou en 1962. Les gaullistes ayant remporté les législatives anticipées qui ont suivi, le Premier ministre s'est succédé à lui-même.

Plus d'une centaine de motions de censure ont été déposées depuis 1958, à l'instar de celles déposées par la droite et la gauche ce samedi sur la réforme des retraites. Une seule a été adoptée toutefois, en 1962, et a fait chuter un gouvernement. En l'espèce, celui de Georges Pompidou, sous la présidence du général de Gaulle.

Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d'un gouvernement. C'est l'objet de l'article 49.2 et c'est par ce biais que, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, le gouvernement Pompidou a renvoyé à ses chères études. Les autres - et nombreuses - fois, les motions se sont soldées par un échec. 

Certains Premiers ministres ont eu plus chaud que d'autres, comme Pierre Bérégovoy par exemple, qui en mai 1992 fait l'objet d'une motion de censure à l'occasion de la réforme de la Politique agricole commune. À trois voix près, sont gouvernement se voyait censuré. 

Les précédentes "doubles motions"

Cette motion peut aussi être utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte, article 49.3, comme ce samedi par le Premier ministre Édouard Philippe. Aucune motion de censure déposée à la suite d'un 49.3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958. 

Le dépôt de deux motions de censure simultanées n'est pas sans précédent sous notre régime, le dernier cas remontant à l'été 2018 lors de l'affaire Benalla. 

En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient ainsi déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement de Raymond Barre, visant les projets de loi de Finances. Les votes sont dans ce cas séparés, ce qui implique qu'un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.

En 1962, les gaullistes en réchappent

En 1962, la motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 octobre à 4h40 du matin par 280 députés sur 480. 

Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l'Assemblée nationale. Le "oui" à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République. 

Jules Pecnard avec AFP