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Parlement

Loi sur la négation des génocides : un recours déposé devant le Conseil constitutionnel

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76 sénateurs de tous bords et 65 députés principalement UMP ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi votée le 23 janvier dite de pénalisation de la négation des génocides.

 Du fait de ce recours, la promulgation du texte est bloquée pendant un mois, tant que le Conseil constitutionnel n'a pas rendu sa décision.

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