Les députés votent en commission la généralisation du tiers payant au 30 novembre 2017

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Les députés ont voté en commission mercredi dans la nuit l'amendement gouvernemental au projet de loi Santé introduisant la dispense d'avance de frais lors d'une consultation pour tous les assurés d'ici le 30 novembre 2017 en dépit des vives protestations de l'opposition.

Cet article va paralyser le système de soins. 90% du corps médical est opposé à cette mesure. C'est juste un marqueur politique, l'entêtement du gouvernement est irresponsable", a dénoncé l'UMP Bernard Accoyer. "J'ai le sentiment que le tiers-payant est l'assurance-vie de votre présence au gouvernement", a lancé l'UDI Arnaud Richard à la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Selon cet amendement au projet de loi Santé, le tiers payant, promesse de campagne de François Hollande vivement contestée par les médecins, sera généralisé progressivement: le dispositif, actuellement octroyé aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État, sera étendu de façon "volontaire" au 1er juillet 2016 aux patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (dont ceux affectés par des maladies de longue durée type diabète et les femmes enceintes). Il deviendra un droit pour ces patients au 31 décembre 2016.

Les praticiens craignent que le tiers payant n'alourdisse encore leur charge administrative et surtout n'entraîne des retards dans leur paiement, voire l'absence de paiement. Ce que dément la ministre Marisol Touraine.

Le projet de loi Santé sera discuté en séance à partir de la fin mars. 

S.A. avec AFP