Les députés valident la garantie de paiement des pensions alimentaires

Les députés ont validé jeudi la généralisation au printemps 2016 du dispositif de garantie contre les pensions alimentaires impayées, expérimenté depuis près d'un an dans 20 départements, dans le cadre du projet de budget de Sécurité sociale.

Ce dispositif, destiné à lutter contre la pauvreté des familles monoparentales, consiste à verser un complément d'allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non versement de la pension alimentaire afin d'atteindre une pension minimale de 100 euros par enfant. Il renforce par ailleurs les moyens de recouvrement des pensions qui ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement.

"A terme, ce sont 100.000 familles monoparentales qui seraient concernées. On estime le coût à 40 millions d'euros dont il faudra retrancher le recouvrement des impayés", a expliqué la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Cette expérimentation avait été instaurée par la loi de 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes car, selon les estimations citées à l'époque par le gouvernement, 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement. Et 85% des parents isolés sont des femmes.

la rédaction avec AFP