Les députés posent un cadre de protection pour les lanceurs d'alerte

Les députés ont posé ce mercredi en commission, un cadre de protection pour les lanceurs d'alerte qui sera complété dans l'hémicycle dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin II.

Le projet de loi sur "la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique" jetait les bases d'un statut pour les lanceurs d'alerte. Le ministre des Finances Michel Sapin s'était dit ouvert à des ajouts au Parlement, notamment sur la base du récent rapport du Conseil d'Etat sur "le droit d'alerte". Ce mercredi les députés ont donc posé, en commission, un cadre de protection pour les lanceurs d’alerte. Celui-ci sera complété à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin II.

Protection contre les représailles

Avant l'examen du texte de loi Sapin II par l'Assemblée à compter du 6 juin, la commission des Lois a adopté une série d'amendements du rapporteur Sébastien Denaja (PS) pour donner une définition du lanceur d'alerte, prévoir une confidentialité des données le concernant, une protection contre les représailles au plan professionnel ainsi qu'une avance des frais de procédure. Des députés de tous bords avaient fait également d'autres propositions, auxquelles le rapporteur s'est dit sensible mais a renvoyé les discussions à la séance.

A.M avec AFP