Le Sénat vote la loi sur la transparence de la vie publique

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la transparence de la vie publique, une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac.

Le Sénat a voté lundi le projet de loi sur la transparence de la réserve parlementaire. Les sénateurs ont voté par 184 voix contre 141 le texte cependant amputé d'une partie essentielle, la publication du patrimoine des parlementaires.

La loi organique concerne les parlementaires. Les sénateurs devaient étudier dans la soirée une loi ordinaire qui étend le dispositif de transparence aux ministres, aux présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels.

Plus tôt, le Sénat a adopté l'amendement concernant la transparence de la réserve parlementaire, déposé par Laurence Rossignol (PS). "L'avenir de la réserve parlementaire, je ne vois que deux possibilités", a lancé Laurence Rossignol: "la transparence, ou la suppression". "Elle n'est tolérable aujourd'hui que dans la transparence", a-t-elle ajouté.

L'amendement propose qu'un document précise chaque année le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des structures ayant bénéficié de la subvention, que ce soit une collectivité, une association ou autre, le montant de la subvention.

150 millions par an pour les deux Chambres

Le gouvernement y est favorable, a indiqué Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, mais elle a exprimé des réserves de rédaction. Jean-Pierre Michel (PS) a estimé que le bureau du Sénat "devrait adopter des règles beaucoup plus strictes" pour distribuer la réserve parlementaire: "équité totale pour tous les parlementaires, à l'exception de la présidence, et interdiction de toute dotation à sa propre commune".

A droite, on est divisé: "Je pense qu'il ne faut pas la supprimer, donc il faut la rendre transparente", a jugé à droite Philippe Bas (UMP) pour qui elle est très utile pour les petites communes rurales.

En revanche Eric Doligé (UMP) a estimé que "l'idéal serait de la supprimer", tandis que Vincent Delahaye (UDI-UC) a proposé qu'on élargisse la transparence aux réserves des ministres et du président de la République.

L'ensemble de la réserve parlementaire, pour les deux Chambres, totalise 150 millions d'euros par an.

A. K. avec AFP