Le Sénat supprime un article sur le harcèlement sexiste dans les transports

L'un des principaux articles de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports publics, qui concernait le harcèlement sexiste dans les transports, a été supprimé lors de son examen au Sénat.

L'article a tout simplement été supprimé. Lors de leur examen de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports publics, le 28 janvier dernier, les sénateurs ont écarté l'article 14, qui concernait les harcèlements sexistes dans les transports, a fait savoir la députée PS de Seine-Maritime Marie Le Vern, à l'origine de l'article, mardi. L'article avait pourtant été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, mais il n'a même pas été débattu au Sénat. 

"Cette suppression éclipse brutalement le sujet des harcèlements sexistes, sans proposer d'alternatives", regrette Marie Le Vern dans un communiqué diffusé sur son compte Twitter. 

"Les sénateurs contribuent à renforcer l'invisibilité de ces actes"

"Ces harcèlements sont difficiles à consacrer juridiquement: ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, aux injures, aux menaces. (...) Ils échappent aux grilles classiques de la lutte contre la délinquance", fait valoir la députée, avant d'interroger: "Faut-il pour autant renoncer à agir?".

Marie Le Vern regrette enfin que les sénateurs "contribuent à renforcer l'invisibilité de ces actes (de harcèlement sexiste dans les transports, Ndlr) et retardent encore un peu plus la prise de conscience". 

La députée a reçu le soutien de l'association Osez le féminisme qui a interpellé les sénateurs sur Twitter.

Interrogé par Metronews, le co-rapporteur de la loi François Bonhomme a fait valoir une "redite" pour expliquer cette suppression de l'article 14. "Dans les textes législatifs, il faut éviter les redites. Les missions que proposait l'article en question font déjà partie des obligations des exploitants des transports publics", estime-t-il. 

Toutefois, l'article devrait être rediscuté en commission mixte paritaire le 10 février prochain. Marie Le Vern a promis de ne "rien lâcher" et a d'ores et déjà lancé un hashtag de mobilisation, sur les réseaux sociaux: #HarcelementAgissons. 

A.S.