Le Sénat rejette le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales
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Le Sénat à majorité de droite a rejeté mardi le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, éloignant ainsi l'hypothèse d'un Congrès pour l'adoption de cette réforme constitutionnelle.
180 sénateurs, essentiellement de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), ont adopté une question préalable sur le texte du gouvernement, entraînant automatiquement son rejet. 153, à gauche, ont voté contre cette question.
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