Le Sénat modifie le projet de loi création en deuxième lecture avant de l'adopter
En dehors du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), qui s’est abstenu, tous les participants du vote sur le projet de loi création ont validé son adoption à l’unanimité au Sénat. Désormais, il appartient à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) de trouver une version du texte de loi identique au Sénat et à l’Assemblée nationale, sachant que s’il n’y a pas d’accord, c’est la chambre basse qui aura l’avantage sur la chambre haute.
Quelques "points d’achoppement" à régler pour la CMP
Selon la présidente de la commission culture Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), "la deuxième lecture a été fructueuse (…) j'espère que nous parviendrons à un accord en CMP". "Le gouvernement n'a pas eu gain de cause sur tout, et compte encore sur votre bonne volonté pour parvenir à un accord en CMP", lui a répondu la ministre de la Culture Audrey Azoulay. "Après avoir fortement hésité, et envisagé une abstention positive, le groupe socialiste votera ce texte", a déclaré en son nom David Assouline.
"Mais il faudra en CMP trouver un accord sur un certain nombre de points d'achoppement": la question du service public, la reconnaissance du monopole de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) sur les fouilles sous-marines, les quotas radiophoniques ou encore sur les conservatoires.