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Parlement

Le Sénat a adopté à l'unanimité le nouveau texte sur le harcèlement sexuel

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Les sénateurs ont adopté ce jeudi à l'unanimité et dans l'urgence le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, deux mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.

Le texte adopté définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

AFP