L'état d'urgence prolongé jusqu'au 1er novembre

Sur seulement 150 députés présents lors du vote, le projet de loi permettant d'intégrer dans le droit commun certaines dispositions prévues par l'état d'urgence.

Les députés ont voté ce jeudi après-midi la loi permettant à l'exécutif de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre. Le projet de loi a été adopté, lors d'une vote rassemblant que 150 élus, par 137 voix contre 13. Les députés de la France insoumise ont tous voté contre le texte. Il s'agit de la sixième fois, et en principe la dernière, que l'Assemblée nationale prolonge le dispositif.

La prolongation de l'état d'urgence doit permettre de laisser du temps au gouvernement pour faire adopter son nouveau projet de loi antiterroriste, déjà controversé. En effet, le texte, présenté en conseil des ministres le 21 juin, prévoit d'inscrire dans le droit des mesures et dispositifs qui jusqu'alors étaient exceptionnels. Il tend à transférer des pouvoirs qui appartiennent à l'institution judiciaire aux préfets. Emmanuel Macron a assuré lundi devant le Parlement réuni en Congrès vouloir lever l'état d'urgence tout en renforçant les pouvoirs de la police.

Dans les faits, des périmètres de protection aux abords d'événements ou de lieu pourrait être instaurés. Dans ces zones, des contrôles d'identité, des palpations, l'inspection visuelle de bagages pourraient être réalisés. Des procédures qui resteront toutefois sous l'autorité du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, la décision de fermer des lieux de culte pourraient toujours rester entre les mains des préfets, des "visites" pourraient remplacer les perquisitions administratives en cas de "menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public" mais devront être autorisée préalablement par un juge.

J.C. avec AFP