L'Assemblée vote contre le recours aux violences corporelles envers les enfants

L'Assemblée nationale a voté contre "tout recours aux violences corporelles" des parents envers les enfants, en vertu d'un amendement de députés socialistes et écologistes réformistes, adopté dans la nuit de vendredi à samedi lors de l'examen du projet de loi "égalité et citoyenneté".

Un "outil indispensable à la prévention de la maltraitance"

La définition de l'autorité parentale dans le code civil a été précisée pour stipuler que parmi les devoirs qui la composent, figure "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

"L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu'elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes", soulignent Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau dans l'exposé de leur mesure, soucieux d'"appeler l'attention de tous sur cet enjeu considérable".

Ils indiquent que la règle est de nature civile et ne s'accompagne d'aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents.

La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a, quant à elle, "salué" dans un communiqué l'adoption de cet amendement, "outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants". 

Jusqu'alors, 27 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe avaient adopté une législation interdisant, en toutes circonstances, d'infliger des châtiments corporels aux enfants, mais certains pays, comme la France, étaient des plus rétifs à légiférer pour inclure le cadre familial. La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l'Europe pour n'avoir pas interdit clairement toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée.

Le vote du projet de loi "égalité et citoyenneté"aura lieu mercredi prochain. 

la rédaction avec AFP