L'Assemblée nationale vote une "Google tax" à la française

L'Assemblée nationale a voté jeudi une version remaniée de la "Google tax" proposée par le socialiste Yann Galut. Le gouvernement s'était montré très réservé mais au final il ne s'y est pas frontalement opposé.

Une taxe pour contrer l'optimisation fiscale. Déjà adoptée au Royaume-Uni et en Australie, c'est donc au tour de la France d'adopter la "Google tax". 

Pour le socialiste Yann Galut, à l'origine de cette proposition, il s'agit "d'un grand pas supplémentaire" pour combler "quelques trous dans la raquette".

L'objectif est de contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, ou des montages par lesquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable en France (exemples d'Amazon et les entrepôts, plateformes de mise en relation électronique pour des produits ou services comme Airbnb, Uber, etc).

Une loi pas encore adoptée

Dans une longue intervention sur "un sujet sensible et qui intéresse tous nos concitoyens", le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a défendu "un dispositif beaucoup plus performant qu'on n'en a parfois le sentiment" et qui a déjà permis de "gros redressements" fiscaux sur l'impôt sur les sociétés.

Le secrétaire d'Etat au Budget a aussi évoqué, sans briser le secret fiscal, des procédures judiciaires, certaines "de notoriété publique" avec une allusion à Google France, d'autres "pas toujours connues du grand public". 

Préférant le retrait d'une mesure qui "n'apporte que très exceptionnellement une réponse" aux trous dans la raquette mais "ne nuit pas non plus", Christian Eckert a glissé qu'en cas d'adoption, le gouvernement comptait "la retravailler" ultérieurement.

E. H. avec AFP